C’est avec un réel plaisir que j’ai retrouvé les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) à l’occasion de la session qui s’est tenue à Paris du 3 au 8 septembre.
Les travaux de l’AFE ont été ouverts par le ministre des affaires étrangères, M. Laurent FABIUS, pour qui les Français établis hors de France sont « une richesse » sur laquelle le Gouvernement veut s’appuyer pour redresser notre pays dans la justice. Le locataire du Quai d’Orsay a présenté les mesures qu’il entend mettre en œuvre, avec l’aide de la ministre déléguée aux Français de l’étranger, Mme Hélène CONWAY-MOURET, afin de « répondre aux attentes exprimées par les Français à l’étranger notamment lors des échéances de 2012 » : adaptation du réseau consulaire ; réforme de l’aide à la scolarité ; sanctuarisation des crédits d’aide sociale pour la période 2013-2015 ; réforme de la représentation politique des Français établis hors de France ; etc.
Les trois premiers jours de la semaine ont été consacrés aux travaux en commission.
La commission des finances et des affaires économiques, dont je suis membre, a débattu du plan d’action pour la diplomatie économique autour de M. Jacques MAIRE, qui s’est vu confier la nouvelle direction du Quai d’Orsay dédiée aux entreprises et aux affaires économiques.
Le chef du bureau de la fiscalité internationale du ministère de l’économie et des finances, M. Renaud JAUNE, a fait le point sur les conventions fiscales avec les « pays attractifs » (Suisse, Luxembourg, Émirats arabes unis, Singapour, Hong Kong, etc.).
Deux représentants de la direction des résidents à l’étranger et des services généraux (DRESG) du ministère de l’économie et des finances, MM. Cyril MALOINE et Olivier LEJEUNE, ont présenté la campagne d’impôt sur le revenu 2012 avant de dresser un panorama des nouveaux services en ligne offerts aux usagers et de faire le point sur l’activité de la cellule d’accueil du service des impôts des particuliers non-résidents.
Nous avons également eu l’honneur et le plaisir d’accueillir la ministre du commerce extérieur, Mme Nicole BRICQ, dont l’objectif est de réduire de 26 milliards d’euros le déficit commercial – hors énergie – d’ici à 2017. Pour ce faire, mon ancienne collègue du Sénat souhaite mettre en œuvre une stratégie reposant sur trois priorités : promouvoir le principe de réciprocité ainsi que le respect et le renforcement des règles dans le commerce international ; rassembler et structurer l’offre commerciale afin d’augmenter le nombre de petites et moyennes entreprises (PME) et d’entreprises de taille intermédiaire (ETI) exportatrices ; concentrer l’action publique extérieure « là où notre potentiel d’exportation est sous-utilisé et où les gains à attendre d’une mobilisation collective sont les plus forts ».
Par ailleurs, nous avons échangé avec le directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE), M. François SAINT-PAUL, sur le programme budgétaire 151(« Français à l’étranger et affaires consulaires »).
Quant à la commission de l’Union européenne, dont je suis également membre, elle a auditionné M. François BRILLANCEAU, adjoint au chef de la division des affaires communautaires et internationales au ministère des affaires sociales et de la santé, qui a fait le point sur la coordination des systèmes de sécurité sociale européens avant de dresser le bilan de la carte européenne d’assurance maladie (CEAM), huit ans après son entrée en vigueur.
Elle a aussi reçu M. Matthieu LAURENT et Mme Heike OTTERBEIN, adjoints auprès du conseiller juridique du centre SOLVIT France. Créé en 2002 par la Commission européenne, SOLVIT est un réseau en ligne qui permet de trouver – rapidement et gratuitement – une solution extrajudiciaire aux problèmes liés à la mauvaise application du droit de l’Union par une autorité publique. Les domaines d’intervention de ce réseau sont multiples (reconnaissance des qualifications professionnelles et des diplômes ; sécurité sociale ; fiscalité ; droits liés au travail ; immatriculation des véhicules ; etc.). Chaque État membre de l’UE, ainsi que trois États membres de l’Espace économique européen (Norvège, Islande et Liechtenstein), dispose d’un centre national SOLVIT. En France, ce dernier est rattaché au Secrétariat général des affaires européennes (SGAE).
À l’issue de ces échanges, la commission a décidé d’actualiser son rapport du 9 mars 2012 sur les simplifications administratives pour les Français résidant en Europe.
Elle a par ailleurs adopté une résolution en vue d’obtenir une représentation de l’AFE au Conseil économique et social européen (CESE).
Elle a enfin émis le vœu d’aligner la validité de la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) sur celle de la carte vitale pour ses détenteurs ou pour le moins d’allonger sa validité comme cela existe dans d’autres pays européens.
La seconde moitié de la semaine a été consacrée aux travaux en séance plénière, qui ont largement porté sur la réforme de la représentation politique des Français établis hors de France. Après avoir voté en faveur de la participation de l’AFE aux rencontres nationales des États généraux de la démocratie territoriale, qui se tiendront au Sénat et à la Sorbonne les 4 et 5 octobre prochains, les élus locaux des Français résidant à l’étranger ont adopté à l’unanimité un avis portant sur la réforme de l’AFE (consultation systématique de l’Assemblée dans les domaines de sa compétence ; élection du président de l’Assemblée par ses membres élus ; suppression de la catégorie des personnalités qualifiées ; révision de la carte des circonscriptions électorales ; extension du mode de scrutin proportionnel), le développement de la démocratie de proximité (élection de délégués consulaires siégeant au sein des comités consulaires aux côtés des conseillers à l’AFE ; réflexion sur l’éventuelle extension des attributions des comités consulaires et sur l’amélioration de leur fonctionnement) et l’élargissement du collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France (doublement du nombre de membres du collège électoral ; possibilité de voter par voie électronique dans les postes consulaires lors des élections sénatoriales).
Autre temps fort : la présentation par M. SAINT-PAUL du rapport 2012 de la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE).
Une table ronde géographique consacrée aux Amériques s’est également tenue autour du directeur de cabinet de la ministre déléguée aux Français de l’étranger, M. Sylvain ITTÉ, et de la directrice des Amériques et des Caraïbes, Mme Maryse BOSSIÈRE.
Le directeur du Centre de crise (CDC), M. Serge MOSTURA, a fait le point sur la sécurité des Français établis hors de France. Il a tout d’abord mis en exergue l’extension des zones de crise (Afrique du Nord, Moyen-Orient), le durcissement de la menace terroriste (Somalie, Kenya, Sahel) et la permanence de zones de haute criminalité (Amérique centrale et Amérique du Sud).
Il s’est ensuite félicité de la réactivité accrue des Français aux menaces : la hausse de la fréquentation de la page web consacrée aux conseils aux voyageurs et l’augmentation du nombre d’inscrits sur le portail Internet ARIANE montrent que « nos compatriotes deviennent plus attentifs et plus exigeants en matière de sécurité ».
M. MOSTURA a par ailleurs dressé le bilan de la gestion des crises récentes (naufrage du paquebot Costa Concordia dans la nuit du 13 au 14 janvier 2012) ou actuelles (Syrie et Mali).
Il a aussi présenté les actions du CDC en matière de prévention et de préparation à la gestion de crise : conseils aux voyageurs (certification ISO 9001, 843 mises à jour en 2011, utilisation de Twitter, mesure de la satisfaction des utilisateurs) ; ARIANE (8.000 SMS, 400 courriels, 200 appels téléphoniques, 80 alertes) ; plans de sécurité (85% des plans de sécurité auront basculé vers le logiciel Phèdre III d’ici à la fin de l’année).
Après avoir rappelé que la France assume le rôle d'État pilote en matière consulaire dans la moitié des 28 États tiers à l’UE concernés par ce dispositif mis en place en 2008, M. MOSTURA a affirmé la nécessité d’améliorer la coopération européenne en matière consulaire dans le cadre de la proposition de directive sur la protection consulaire des citoyens de l’Union européenne à l’étranger. À cette fin, le CDC et la DFAE défendent trois grandes idées : un meilleur partage du fardeau entre États membres ; la contribution du Service européen d’action extérieure (SEAE) en matière d’assistance technique ; la mise en place par la Commission européenne des moyens financiers et matériels pour préparer les Européens à des situations de crise (exemple du Népal).
Pour ce qui concerne les comités consulaires de sécurité, M. MOSTURA a annoncé la mise à jour du dispositif existant d’ici à l’été prochain (périodicité des réunions, format des comités, documentation, diffusion des comptes rendus, etc.).
Enfin, interrogé sur la sécurité des Français établis en Israël, le directeur du CDC a indiqué, d’une part, qu’un exercice de simulation de gestion de crise a récemment été mené en concertation avec les autorités israéliennes et, d’autre part, que les stocks de sécurité dont disposent les postes consulaires ont été remis à niveau (masques à gaz, médicaments, etc.).
C’est devant une salle comble que la ministre déléguée aux Français de l’étranger a présenté les priorités de son action : « faire des Français de l’étranger des acteurs du redressement en favorisant la mobilité économique » ; « assurer la sécurité des communautés françaises » ; « assurer une protection sociale de nos communautés » ; « accompagner nos compatriotes à l’étranger en adaptant le réseau consulaire » ; « moderniser les services consulaires par un effort accru de simplification et de dématérialisation des procédures » ; « permettre à nos enfants d’accéder à un enseignement français » ; « envisager l’avenir du réseau d’enseignement en français » ; « réformer l’échelon de proximité de la représentation politique des Français de l’étranger ».
L’allocution de Mme CONWAY-MOURET a également été l’occasion de célébrer le trentième anniversaire de la loi du 7 juin 1982, qui a notamment instauré l’élection au suffrage universel des délégués au Conseil supérieur des Français de l’étranger (CSFE), l’ancêtre de l’AFE.
Les travaux de la XVIIème session se sont achevés le samedi midi, à l’issue de la traditionnelle séance des questions orales et d’actualité.
La réunion du bureau de l’AFE, qui se tiendra les 14 et 15 décembre prochains, permettra de faire le point sur l’état d’avancement des nombreux chantiers engagés par le Gouvernement.