Conformément à l’article 10 du décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005, les passeports peuvent être remis aux demandeurs au lieu de dépôt de la demande ou à l’occasion d’une tournée consulaire ou par un consul honoraire habilité à cette fin. Le choix du mode de remise du passeport doit être effectué lors du dépôt de la demande.
Un arrêté ministériel publié le 22 octobre fixe la nouvelle liste des consuls honoraires habilités à remettre des passeports à leur titulaire. Vous pouvez en prendre connaissance en cliquant ici. Les cartes nationales d’identité (CNI) sont également concernées par ce dispositif.
Il convient par ailleurs de rappeler que certains postes diplomatiques et consulaires sont autorisés à « envoyer, dans leur circonscription consulaire, sur demande de l’usager présentée lors du recueil de la demande de passeport et à ses frais, le passeport par courrier sécurisé à l’adresse indiquée par l’usager » [1]. Disponible dans 36 pays (États de l’Union européenne, Argentine, Australie, Brésil, Canada, États-Unis, Japon, Norvège, Nouvelle-Zélande, Suisse) [2], ce service ne s’applique pas aux CNI. Selon le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, il « concerne deux tiers des Français inscrits au registre des Français établis hors de France ».
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[1] L’usager a l’obligation d’attester de la réception de son passeport via le dispositif de télé-réception qui a été mis en place (les photos réalisées au moyen d’un téléphone mobile ou d’une tablette sont acceptées si la qualité de l’image permet de prendre connaissance distinctement de l’attestation de remise). À défaut, le passeport est invalidé 40 jours après son envoi.
[2] Ce service n’est pas encore disponible en Chine et en Russie.