Plusieurs parlementaires ont été interrogés au sujet de la situation des couples binationaux à la suite de la fermeture des frontières dans la cadre de la crise sanitaire engendrée par la COVID-19.
Le cabinet du Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères a souhaité apporter la réponse suivante à ces interrogations :
Sachez que le Ministère a pleinement conscience des difficultés rencontrées par ces couples et est pleinement mobilisé en lien avec les autres ministères concernés dans le cadre de la commission interministérielle de crise.
Concernant la situation des conjoints de Français, non mariés ou non pacsés, les concubins doivent apporter la preuve d’une communauté de vie avec le ressortissant français lors de la demande de visa effectuée auprès du consulat. Il peut s’agir, en l’occurrence, d’un livret de famille (enfant du couple), d’un bail ou de factures aux deux noms, d’un compte joint… Les visas pour les conjoints font l’objet d’un traitement prioritaire par les consulats. Tout en tenant compte de cette bienveillance et de la pleine mobilisation du réseau consulaire, leur délivrance reste bien entendu subordonnée à la capacité de travail des postes dans le contexte de l’épidémie de la Covid-19.
Concernant les demandes d’entrée en France des ressortissants de pays tiers (provenance d’un pays en zone rouge, c’est-à-dire avec lequel les frontières sont toujours à ce stade fermées) et qui auraient un projet de mariage avec un ressortissant français, la commission interministérielle de crise statue sur la délivrance d’un laissez-passer. Comme c’est le cas pour les demandes de visa pour mariage effectuées auprès des consulats en temps normal, les dossiers doivent comporter, outre la preuve de la nationalité française du futur époux résidant en France, le certificat délivré par le maire du lieu de célébration du mariage précisant que la publication des bans a été effectuée et n’a donné lieu à aucune opposition. Les postes consulaires sont pleinement mobilisés et délivrent le visa requis en tenant compte de leur capacité à instruire la demande dans le contexte de l’épidémie de la Covid-19.