Le 18 novembre, j’ai adressé à Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance, et Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité, une lettre relative aux entreprises françaises à l’étranger.
Monsieur le Ministre,
Dans le prolongement de ma lettre du 26 mai dernier, je souhaite rappeler votre attention sur les écosystèmes entrepreneuriaux français à l’étranger.
À l’instar des entreprises immatriculées en France, les entreprises de droit étranger créées et détenues par des Français établis hors de France sont frappées de plein fouet par la crise économique liée à la pandémie de Covid-19. Or, comme vous le savez, ces entreprises – principalement des TPE et des PME – constituent un véritable atout pour le rayonnement et l’attractivité de la France. Certaines d’entre elles sont rattachées aux communautés « French Tech », qui sont une formidable vitrine des talents français.
Les remontées du terrain font état de situations de plus en plus alarmantes. Faute d’un soutien suffisant au niveau local, de nombreuses entreprises françaises à l’étranger sont actuellement sur une ligne de crête et risquent de faire faillite. Selon une enquête réalisée par le CNCCEF, 87% des répondants ne bénéficient pas d’aides publiques « Covid » dans leur pays de résidence.
Il apparaît urgent d’apporter un soutien aux TPE et PME de droit local qui, d’une part, ne sont pas filiales ou succursales de groupes français et, d’autre part, sont confrontées à des difficultés de trésorerie résultant directement de la baisse d’activité engendrée par la crise sanitaire mondiale. Les montants en jeu sont relativement faibles.
À l’occasion de la discussion du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020, j’avais déposé, en vain, un amendement visant à créer un fonds de soutien dont les critères d’éligibilité étaient calqués sur ceux prévus par l’ancienne assurance prospection des Français de l’étranger, qui avait été expérimentée entre 2005 et 2010 (entreprises détenues majoritairement et gérées par des Français inscrits au registre des Français établis hors de France ; entreprises à vocation industrielle, commerciale ou de service ; chiffre d’affaires inférieur à 150 millions d’euros ; activité et capacité permettant le développement des exportations d’origine française).
Par ailleurs, lors de la discussion du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, j’avais déposé, en vain, un amendement visant à étendre à l’ensemble des pays éligibles à l’aide publique au développement le dispositif prévoyant l’octroi de la garantie de l’État à l’AFD et à sa filiale Proparco au titre des prêts et garanties accordés aux entreprises africaines, dont celles détenues par des Français.
D’autres solutions sont envisageables, dont celles émanant du CNCCEF, de CCI France International et du Medef International :
- renforcement du dispositif ARIZ (relèvement de 50% à 80% du niveau de la garantie octroyée par Proparco) ;
- octroi de la garantie de Bpifrance aux garanties émises par les banques françaises au bénéfice de banques locales consentant des prêts de trésorerie aux entreprises françaises à l’étranger ;
- prise en charge financière, par l’État, de volontaires internationaux en entreprise;
- mise en place de dispositifs de mentorat, en lien avec les acteurs locaux du développement économique ;
- mise à disposition des entreprises françaises à l’étranger des outils de promotion de l’attractivité de la France développés par Atout France ;
- facilitation du déploiement du label « French Tech ».
Toutes ces propositions ont pour objet de permettre à celles et ceux de nos compatriotes qui sont partis à la conquête de l’international de traverser la tempête économique qui secoue la planète entière. Aussi, je vous serais très reconnaissant de bien vouloir les étudier avec attention.
Vous remerciant d’avance pour l’attention que vous voudrez bien porter à la présente lettre, je vous prie de croire, monsieur le Ministre, à l’expression de ma haute considération.
Richard YUNG