À la veille de l’adoption définitive du projet de loi de finances pour 2016, voici le bilan de la navette entre le Sénat et l’Assemblée nationale pour ce qui concerne l’enseignement français à l’étranger.
Lors de la première lecture, le Sénat avait adopté, à mon initiative, un amendement tendant à augmenter de 5 millions d’euros le montant des bourses allouées aux élèves français du réseau de l’AEFE. Nous avions également adopté majoritairement un amendement de Robert del Picchia visant à augmenter de 14,6 millions d’euros le montant de la subvention de l’État à l’AEFE.
Lors de la nouvelle lecture, à l’initiative du Gouvernement, l’Assemblée nationale est malheureusement revenue sur ces deux amendements.
Toutefois, le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin, a procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 3,33 millions d’euros le budget de l’action extérieure de l’État.
L’enseignement français à l’étranger bénéficie notamment de cette majoration de crédits. L’AEFE voit ainsi sa subvention pour charges de service public abondée à hauteur de 765.700 euros. Pour mémoire, le montant de la subvention prévu par le projet de loi initial s’élève à 394,41 millions d’euros. Quant à l’enveloppe initiale des bourses scolaires, fixée à 115,5 millions d’euros, elle est complétée à hauteur de 30.000 euros.
L’effort consenti par le Gouvernement est largement insuffisant au regard des attentes des Français établis hors de France. C’est donc une déception. Nous aurons à y revenir.