La réserve parlementaire a été supprimée par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique. Elle consistait en « l’ouverture de crédits en loi de finances par l’adoption d’amendements du Gouvernement reprenant des propositions de membres du Parlement en vue du financement d’opérations déterminées » (collectivités territoriales, associations, etc.).
Afin de compenser cette suppression, le rapporteur général du budget de l’Assemblée nationale et plusieurs de ses collègues ont fait adopter, en commission des finances, un amendement visant à créer, au sein de la mission « Sport, jeunesse et vie associative »", un nouveau programme budgétaire relatif à la « solidarité locale en faveur des associations », qui serait doté de 30 millions d’euros. Cet amendement doit encore franchir l’étape de la séance publique, qui est prévue le jeudi 2 novembre.
Je suggère de procéder de la même manière s’agissant du nécessaire soutien budgétaire au tissu associatif des Français établis hors de France et aux organismes qui œuvrent en faveur du rayonnement de la France à l’étranger (établissements d’enseignement français ; instituts culturels ; etc.).