Le 7 décembre, j’ai participé à une réunion au Ministère de l’Intérieur, à l’invitation de M. Alain Marleix. Participaient également 4 sénateurs UMP, la secrétaire générale de l’UFE, François Nicoullaud pour Français du Monde, une forte délégation de la DFAE conduite par M. François Saint-Paul, ainsi qu’Hervé Fabre-Aubrespy du cabinet du Premier Ministre.
L’objet était de faire le point sur les décrets d’application (en préparation) relatifs au projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relatif aux modalités d’élection des députés représentant les Français établis hors de France. Il est prévu que ces décrets soient publiés dès que le projet de loi de ratification aura été adopté par le Parlement.
Un premier débat a eu lieu pour déterminer quel ministère (Intérieur ou Affaires Étrangères) serait responsable de ces élections. Un consensus s’est fait autour de l’idée qu’il fallait que les députés représentant les Français établis hors de France soient élus le plus possible dans les mêmes conditions que ceux de la métropole afin de pas être singularisés. Dans ces conditions le Ministère de l’Intérieur qui est responsable de toutes les élections en France le sera également pour les députés représentant les Français établis hors de France.
Comme une partie importante des opérations de vote sera organisée par le Ministère des Affaires Étrangères, il a été décidé de mettre sur pied un groupe de travail mixte (Intérieur - Affaires Étrangères) qui passera en revue l’ensemble du dispositif et désignera le département responsable à chaque phase. Ce groupe se réunira très rapidement et fera un point d’information lors de la session de l’Assemblée des Français de l’étranger de mars.
Quelques autres points :
- Le dépôt des candidatures se fera au Ministère de l’Intérieur à Paris (y compris par un mandataire)
- Les listes électorales de circonscription à jour seront mises à disposition des candidats
- Une liste des bureaux de vote sera établie. Il a été confirmé que les responsables des bureaux de vote doivent seulement être citoyen français.
- Tout le matériel électoral officiel (profession de foi, bulletins) sera approuvé par la commission nationale ad hoc
- Le CSA sera saisi des modalités de la campagne audiovisuelle
Nous avons également soulevé la question du vote électronique (à simplifier) et du vote par correspondance, qui doit être encadré (tenu d’un registre au consulat, nombre d’enveloppes remises, signatures du déposant).
Un long débat non conclusif a eu lieu sur les modalités de paiement des frais de campagne dans les pays à monnaie non convertible.
Faute de temps, les autres questions n’ont pu être abordées.