Je me réjouis de l’adoption hier en 1ère lecture à l’assemblée nationale de l’article 9 du projet de loi sur modernisation des institutions de la Ve république qui va permettre l’élection des députés des Français établis hors de France. Ce souhait porté par le parti socialiste depuis 15 ans semble proche de se réaliser.
Il semble que le gouvernement ait déjà décidé que cette élection des députés se ferait par un scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Le rapporteur du projet de loi, le député Jean-Luc Warsmann a indiqué « Nous refusons que les députés représentant les Français de l’étranger soient issus d’un autre mode de scrutin que les autres députés, et nous avons obtenu du Gouvernement l’engagement qu’ils relèveraient d’un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. » Ce qui a été confirmé par le Secrétaire d’état aux relations avec le parlement Roger Karoutchi.
Si cela devait être le cas, une analyse rapide des inscrits sur les listes électorales des Français établis hors de France permet de voir que sur les 12 députés qu’ils devraient élire, 6 le seraient en Europe. Pour les 6 qui resteraient, les circonscriptions pourraient être assez vastes, avec par exemple 1 député pour le Maghreb et le Levant, 1 député pour le reste de l’Afrique, 2 députés pour les États-unis et le Canada, 1 député pour l’Amérique latine et pour finir 1 député pour l’Asie-Pacifique.
On voit que l’argument de proximité n’est pas pertinent puisque, sauf en Europe, le député aura à couvrir jusqu’à une vingtaine de pays.
La sincérité du scrutin dépendra en partie du découpage des circonscriptions tant que celui-ci dépend du seul ministère de l’intérieur. La tentation peut être forte d’associer des pays votant à gauche avec des pays votant à droite dans une proportion telle que les voix de droite y soient prédominantes.
S’y ajoutent les difficultés matérielles à organiser un scrutin sur deux dimanches consécutifs lorsque l’on couvre des pays éloignés et où les envois par la poste ne sont pas assurés.
Ces trois arguments militent pour le scrutin proportionnel de liste avec 1 ou 2 circonscriptions.