Mardi dernier, je me suis entretenu avec M. Alain MARLEIX, le secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux collectivités territoriales. C’est lui qui est en charge du découpage électoral et de la création des députés représentant les Français établis hors de France.
Il m’a confirmé le fait que pour le Gouvernement le choix du scrutin majoritaire n’est pas négociable, l’argument essentiel étant d’éviter d’avoir deux modes de scrutin différents pour élire les députés. On peut répondre à cela que c’est le cas au Sénat, où plus de la moitié des sénateurs sont élus au scrutin proportionnel et un peu moins de la moitié au scrutin majoritaire sans que cela n’entraîne apparemment de troubles constitutionnels majeurs.
Quant aux circonscriptions législatives, elles respecteraient le découpage des circonscriptions consulaires. Le nombre de députés – compris entre 7 et 9 – serait calculé à partir du registre mondial auquel on soustrairait le nombre d’inscrits votant en France. Ce raisonnement est étonnant car nos concitoyens qui sont inscrits en France, en particulier pour les législatives, l’étaient parce qu’ils n’avaient pas d’autre possibilité de voter. Dès lors qu’ils pourront voter à l’étranger, il est très probable qu’ils useront de ce droit et il est donc injuste d’enlever les 350.000 personnes inscrites en France des 1,4 million de personnes immatriculées dans les consulats. Il y a donc une volonté de sous représenter les Français établis hors de France en les privant de 2 ou 3 députés.
J’ai également attiré l’attention de M. MARLEIX sur la difficulté, voire l’impossibilité, d’organiser deux tours de scrutin à une semaine d’intervalle. Pour surmonter ce problème, il envisage d’organiser le premier tour de scrutin de façon anticipée (deux ou trois semaines entre les deux tours). Ce type de disposition avait été rejeté par l’Assemblée des Français de l’étranger et ne manquera sans doute pas de susciter la réaction du Conseil constitutionnel.
Au total, pas d’avancées : le Gouvernement campe sur ses positions et les recommandations de l’A.F.E. et des partis politiques sont ignorées. Concernant le calendrier, la commission des lois de l’Assemblée nationale s’est déjà prononcée sur le projet de loi qui doit être discuté en séance publique fin novembre avant un examen au Sénat vers le 10 décembre.
A suivre...