Le Sénat a examiné cette nuit, dans le cadre de la loi de finances, plusieurs amendements concernant les Français établis hors de France que j’ai présentés avec Jean-Yves Leconte et Claudine Lepage pour le premier et avec Claudine Lepage, Hélène Conway-Mouret et Jean-Yves Leconte pour les deux suivants :
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La prise en compte des charges (intérêts, pensions alimentaires) pour le calcul de la base imposable de l’impôt sur le revenu. (voir ici)
Nous avons proposé cette prise en compte pour les Français dont les revenus sont exclusivement de source française mais le Gouvernement ne nous a pas suivis. - Le statut fiscal des contrats locaux employés par l’État français à l’étranger. En réalité, il n’y a guère de statut mais des situations diverses et changeantes. (voir ici)
Le ministre a accepté que le groupe de travail sur la fiscalité des Français à l’étranger soit saisi de la question. J’ai donc retiré l’amendement. - Le plus important : le Sénat a approuvé l’extension de la décote aux Français établis hors de France dans les mêmes conditions qu’en France, à la condition que leurs revenus de source française soient supérieurs ou égaux à 75 % de leur revenu mondial imposable. (voir ici)