Il y a un an, le Gouvernement prenait un décret prévoyant notamment la suppression de l’obligation de comparution personnelle pour la remise du passeport. L'entrée en vigueur du nouveau dispositif, à savoir la remise du passeport par envoi postal, est conditionnée à la publication d'un arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et du ministre de l’intérieur fixant la liste des pays concernés ainsi que les modalités de l’envoi postal sécurisé et de restitution de l’ancien passeport. Cet arrêté n'ayant toujours pas été publié, j'ai posé la question écrite ci-dessous.
Question n° 21967 adressée à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger (publiée dans le JO Sénat du 26/05/16)
M. Richard Yung interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur la simplification de la délivrance des passeports pour les Français établis hors de France. Le décret n° 2015-701 du 19 juin 2015 permet notamment la remise du passeport par envoi postal pour les usagers inscrits au registre des Français établis hors de France. Ces derniers pourront, s'ils le souhaitent, se faire adresser, à leurs frais, leur passeport par un transporteur sécurisé. Il constate avec regret que le nouveau dispositif n'est toujours pas opérationnel, l'arrêté fixant la liste des pays concernés ainsi que les modalités de l'envoi postal sécurisé et de restitution de l'ancien passeport n'ayant pas encore été publié. Il lui demande quand cette mesure de simplification administrative, très attendue par nos concitoyens résidant à l'étranger, entrera en vigueur. Par ailleurs, il lui demande de bien vouloir lui communiquer la liste des pays concernés.