Papiers et citoyenneté

25ème session de l'Assemblée des Français de l'étranger

Détails

Du 3 au 7 octobre, l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) a tenu sa 25ème session.

Le 3 octobre, j’ai assisté à l’intervention de Matthias FEKL, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger.
Dans la perspective des prochaines élections présidentielle et législatives, qui constituent « un rendez-vous démocratique très important pour notre pays », M. FEKL a lancé un « appel à la mobilisation » et annoncé qu’une campagne de communication sera prochainement déployée.
Il a également indiqué que la mise en ligne du simulateur « Retour en France » permet, d’une part, de « faciliter les démarches de retour » et, d’autre part, de « recenser » les retours.
Pour ce qui concerne l’enseignement français à l’étranger, il a rappelé que le réseau AEFE est « une grande fierté pour notre pays » et représente un « levier d’influence ». Pendant l’année écoulée, les effectifs ont augmenté de 1,5% (341.000 élèves). Le nombre d’élèves français demeure stable (125.000) alors que le nombre d’élèves étrangers a connu une augmentation de plus de 3% (216.000). Cette année, 96,8% des inscrits au baccalauréat ont été reçus (46% des bacheliers ont obtenu une mention « bien » ou « très bien »). Le ministre a tenu à saluer « l’excellence des équipes pédagogiques et administratives de notre réseau, les parents d’élèves qui s’impliquent et […] les élèves ». Il a également abordé le sujet « très sensible » des bourses scolaires. Il a indiqué que les besoins pour 2016 étaient estimés à 106 millions d’euros. Actuellement, environ 26.000 élèves français (21%) bénéficient d’une bourse. Pour 2017, le montant de la dépense est estimé à 109,5 millions d’euros et sera couvert, d’une part, par des crédits budgétaires d’un peu plus de 100 millions d’euros et, d’autre part, par l’utilisation d’une soulte comptable (environ 13 millions d’euros). À ce stade, M. FEKL n’a « pas d’inquiétude sur le fait que les besoins exprimés puissent être couverts ». En lien avec les élus et l’administration, il veille à ce que l’ensemble des situations individuelles fassent l’objet d’un examen attentif.
S’agissant de la modernisation du service public consulaire, il a rappelé que la dématérialisation du registre mondial des Français établis hors de France est effective depuis le 16 juin dernier (inscription, désinscription, transfert en cas de changement de pays de résidence). Il a également annoncé le déploiement du référentiel Marianne dans tous les consulats (sa mise en œuvre était jusqu’alors expérimentée dans une dizaine de consulats). L’objectif est d’améliorer la qualité du service rendu aux usagers (réduction des délais de réponse, amélioration de la qualité des réponses de l’administration, etc.). M. FEKL a demandé au directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE), Nicolas WARNERY, de veiller à ce que la suppression de l’obligation de comparution personnelle pour la remise du passeport devienne effective d’ici à la fin de l’année.
Il a également rappelé que le Gouvernement déploie de nombreux efforts pour améliorer la sécurité des Français établis hors de de France. Il a aussi rappelé que le site internet « Conseils aux voyageurs » est réactualisé en permanence.
Enfin, il a tenu à saluer l’excellent travail effectué par son ancien conseiller « Français de l’étranger », Dominique DEPRIESTER, qui a rejoint la mission de la langue française et de l’éducation du Quai d’Orsay.
Le texte de l’allocution de M. FEKL est disponible ici.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international, Jean-Marc AYRAULT, est intervenu devant l’AFE le 4 octobre. Il a renouvelé sa « reconnaissance » pour l’action des conseillers, qui sont des « acteurs incontournables dans la vie de nos compatriotes » établis hors de France et des « partenaires indispensables pour [les postes diplomatiques et consulaires] et pour la direction des Français à l’étranger ».
Depuis le début de cette année, de nombreuses initiatives ont été prises en matière de modernisation du service public consulaire. Selon le ministre, la dématérialisation de l’inscription au registre des Français établis hors de France est « un véritable succès ». En moins de trois mois, plus de 35.000 démarches ont été réalisées par les usagers sur le portail service-public.fr. La DFAE a ainsi pu lancer une « campagne massive et personnalisée d’incitations au contrôle de l’inscription sur les listes électorales ». Cette réforme va permettre au registre de « gagner en précision, mais surtout en fiabilité ».
Pour ce qui concerne la suppression de l’obligation de comparution personnelle pour la remise du passeport, le locataire du Quai d’Orsay a déclaré que le « processus avance ». Compte tenu de l’» évolution dramatique du contexte sécuritaire », l’administration est contrainte de renforcer les règles de sécurité. D’ici à la fin de l’année, « 38 postes pourront proposer l’envoi de passeports par voie postale aux Français établis à l’étranger ».
Par ailleurs, « à l’horizon 2017, aussi bien en France métropolitaine qu’à l’étranger, les demandes de cartes nationales d’identité seront traitées selon les mêmes principes que les passeports, ce qui se traduira par une réduction significative du délai d’attente de leur carte par les usagers ».
Les objectifs poursuivis par le Gouvernement sont clairs: « faciliter l’accès au service public consulaire », « simplifier les procédures » et « éviter à nos compatriotes des déplacements coûteux et souvent chronophages ». La simplification administrative passe par « une meilleure exploitation de toutes les potentialités du numérique ». Pour autant, l’amélioration du fonctionnement du service public ne doit en aucun cas aboutir à une « déshumanisation des consulats ».
Afin d’améliorer la délivrance des visas, le Gouvernement va « augmenter le nombre et la durée des visas de circulation et raccourcir les délais de délivrance dans les principaux pays comme en Chine, comme en Inde, mais aussi dans la plupart des États du Golfe ». Par ailleurs, le projet France-Visas sera déployé à la fin de cette année, l’objectif étant d’améliorer les conditions d’accueil dans les services des visas, et donc de donner de la France une image « dynamique et attractive ».
Enfin, le ministre a évoqué les prochaines échéances électorales. Après avoir rappelé que la procédure de transmission des procurations de vote établies hors de France est désormais dématérialisée, il a annoncé la mise en œuvre d’un nouveau dispositif de vote électronique pour les élections législatives. Ce dernier fera l’objet d’un test grandeur nature du 14 novembre au 2 décembre, qui mobilisera 15.000 électeurs. S’agissant de l’élection présidentielle, « plus de 800 bureaux de vote supplémentaires seront ouverts » en 2017 (+10% par rapport à 2012).
Le texte du discours de M. AYRAULT est disponible ici.

Les réunions des commissions de l’AFE ont eu lieu du 3 au 5 octobre.

Lors de la séance plénière (6-7 octobre), des représentants de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) et du ministère des affaires étrangères ont effectué une lecture commentée des instructions sur l’attribution des bourses scolaires.
La séance plénière a aussi été l’occasion d’un échange sur les travaux des commissions, suivi d’une mise aux voix des projets d’avis, de motion et de résolution. L’AFE a notamment émis un avis favorable sur un projet de décret relatif à la mise en place d’un nouveau système de vote électronique pour les élections législatives.