Le 13 décembre, j’ai attiré l’attention du ministre des affaires étrangères et européennes sur les conditions d’enregistrement, de modification et de dissolution du pacte civil de solidarité (PACS) par les agents diplomatiques et consulaires.
(lire le texte de ma question sur le site du Sénat)
Sur ce même sujet, vous pouvez lire la question de Claudine Lepage et la réponse du ministère à l’occasion du bureau de décembre de l'AFE.
Et pour finir, vous pouvez lire les articles du Monde : Le Quai d'Orsay limite l'accès au pacs pour les homosexuels expatriés et Le Conseil d'Etat suspend une partie d'une circulaire sur le pacs à l'étranger