Le sixième comité interministériel de la transformation publique (CITP) s’est tenu à Vesoul le 23 juillet dernier. À cette occasion, le Gouvernement a ajouté sept nouvelles politiques prioritaires au baromètre des résultats de l’action publique, parmi lesquelles figure la mise en place d’un état civil numérique pour les Français établis hors de France.

L’objectif est de réduire le délai d’obtention d’un acte d’état civil de dix jours à cinq jours en moyenne.

L’indicateur choisi pour mesurer l’impact concret de cette politique est la part des démarches dématérialisées pour la délivrance d’actes d’état civil (nombre de démarches dématérialisées qui ne font pas l’objet d’une demande d’actes papier rapporté au nombre total de demandes reçues par le Service central d’état civil [démarches dématérialisées et demandes arrivées par courrier]).

Créé en janvier 2021, le baromètre des résultats de l’action publique permet aux Français de suivre l’avancée et les résultats de 43 réformes prioritaires menées par le Gouvernement depuis 2017. Vous pouvez le consulter en cliquant ici.

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