Le décret de publication de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc a été publié au Journal officiel le 26 mai 2011.
Cette convention signée le 22 octobre 2007 a été ratifiée par la loi n° 2011-9 du 3 janvier 2011. Elle peut être consultée en ligne en cliquant ici.