La signature du Traité par Vaclav Klaus, le président tchèque, ouvre la voie à une mise en application du Traité de Lisbonne sans doute dès le 1er décembre.
Voilà qui nous bouscule puisque cela veut dire que le Président « élu-désigné » du Conseil européen et son ministre des affaires étrangères devront prendre leurs fonctions à ce moment là ou très rapidement après. À cet égard, on peut déjà raffiner la description du profil : si c’est M. Milliband, labour britannique, qui prend les affaires étrangères, le Président devra être un ancien chef d’Etat élu ou Premier ministre, conservateur (c’est acquis), de préférence du Sud mais pas portugais (il y a déjà Barroso). Ce serait un beau symbole que cela soit une femme : Mary Robinson est malheureusement irlandaise, mais il y a Vaira Vike-Freiberga, ancienne Présidente de la Lettonie, c’est pas le sud !). Une autre possibilité serait une personnalité emblématique : Vaclav Havel, cela aurait de la gueule, non ?
Autre problème à régler : les deux sièges de députés européens qui reviennent à la France à la suite de l’application de la nouvelle clé de répartition entre les pays.
La plupart des autres pays qui sont dans le même cas ont déjà réglé la question (Espagne, Autriche). La France, cigale éternelle, attendait que l’hiver fût venu !
Je lis dans de nombreuses gazettes – dont plusieurs sont en général bien informées par Matignon – que le gouvernement penche pour créer une circonscription des Français de l’étranger à laquelle seraient affectés les deux sièges.
Cela veut dire qu’il exclut d’attribuer les sièges aux deux premiers non élus (par le nombre de suffrages) dans les circonscriptions les moins bien pourvues en sièges : cela donnerait effectivement soit deux Verts soit un Vert et un PS ! Non acceptable par M. Sarkozy qui préfère avoir deux UMP et qui a dû demander à M. Marleix de réfléchir à la question.
Une circonscription des Français à l’étranger, c’est une idée que nous accueillons avec enthousiasme puisque nous avons souvent déploré dans le passé que nous soyons écartés du scrutin européen par la régionalisation du scrutin européen.
Si telle est l’intention du gouvernement, cela veut dire qu’il faudra qu’une loi crée rapidement la 9ème circonscription des élections européennes pour qu’un scrutin intervienne durant le premier trimestre 2010.
Reste que le diable se cache dans les détails et je me méfie – peut être à tort – de M. Marleix et de son imagination pour ce qui est des élections et des modes de scrutin.
Reprenant l’argument qui a prévalu pour le choix du mode de scrutin des législatives, le mode de scrutin européen pour les Français à l’étranger devrait être le même que celui qui est utilisé en France, c'est-à-dire le scrutin proportionnel. Malheureusement, il n’est pas possible d’appliquer la proportionnelle à une liste de deux.
Il reste donc deux possibilités :
- créer deux circonscriptions : une d’Europe, une pour le reste du monde au scrutin majoritaire à un tour ;
- utiliser le mode de scrutin majoritaire de liste pour les deux sièges comme c’est le cas actuellement pour les circonscriptions AFE à deux sièges.
Mais peut être y a-t-il d’autres solutions intelligentes et qui garantissent le pluralisme de représentation. Le concours d’idées est ouvert.