Jeudi 3 décembre, la Cour d’appel de Paris a condamné Monsieur Bernard Tapie à rembourser les 404 millions d’euros qu’il avait perçus dans des conditions discutables lors du précédent arbitrage Adidas rendu en 2008. L’impartialité de l’arbitrage a pu être remise en cause. Cette décision, qui tranche l’affaire vieille de plus de 20 ans qui opposait Bernard Tapie au Crédit Lyonnais, sera pourtant difficile à appliquer.
À peine quelques heures après le verdict, Monsieur Tapie, qui fait l’objet, comme à son habitude, d’un important battage médiatique, s’est empressé d’affirmer à la presse son incapacité à payer ce qu’il doit désormais à l’État en déclarant qu’il était complètement ruiné.
Plus que cela, l’utilisation qu’il fait de l’article L620-1 du Code du commerce à travers duquel une procédure dite de « sauvegarde » a été enclenchée, compromet l’application de l’arrêt. Applicable jusqu’au 30 mai 2016 et renouvelable une fois, cette mesure permet à Monsieur Tapie de mettre à l’abri ses actifs, désormais placés sous le contrôle d’un administrateur judiciaire, M Frédéric Abitbol. Les créanciers devront s’adresser à ce dernier, qui, en tant que garant des actifs disponibles, sera chargé d’évaluer la légitimité des montants demandés.
Monsieur Tapie met donc tout en œuvre, comme on pouvait s’y attendre, pour échapper à la sentence qui lui a été imposée. Le temps qu’il vient de gagner grâce aux deux décisions du tribunal de commerce d’accepter ses demandes de « sauvegarde », sera mis à profit dans ce sens. Il est notamment très probable qu’un second pourvoi en cassation, en plus de celui déjà enclenché contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 17 février annulant l’arbitrage de 2008, soit déposé.
À n’en pas douter donc, l’ensemble des actifs qui pourront être protégés d’une manière ou d’une autre le seront. Même si l’État aura bien du mal à récupérer son dû, tout doit être mis en œuvre par Bercy pour récupérer ne serait-ce qu’une partie du montant que doit Monsieur Tapie ! Il semble que la bataille judiciaire, qui s’étire pourtant depuis les années 1990, ne soit alors pas encore arrivée à son terme.
Depuis 25 ans, Monsieur Tapie, dont on doit souligner le talent de bretteur et d’acteur, joue de la procédure, des effets de presse et de télévision, tantôt revendicatif, tantôt pleurant misère.
Rappelons que c’est finalement le contribuable qui paye tout cela : yachts, hôtel particulier, villa à Saint-Tropez, avion privé, …