Hier, Christophe-André FRASSA, sénateur (UMP) représentant les Français établis hors de France, a déclaré au quotidien Le Parisien/Aujourd’hui en France que « le nombre d’exilés fiscaux a été multiplié par cinq : il est passé de 800 à 1.000 en moyenne par an à 5.000 environ l’an dernier ».
J’ai connu mon collègue mieux inspiré. Les chiffres qu’il donne sont une pure création de l’esprit, de son esprit. À force de vouloir plaider contre la politique fiscale du gouvernement de Jean-Marc AYRAULT, M. FRASSA en vient à inventer des données totalement fantaisistes. Il serait bon qu’il nous donne ses sources, sachant que les derniers chiffres officiels concernant les expatriations fiscales datent de 2010 !
À la demande de Gilles CARREZ, président (UMP) de la commission des finances de l’Assemblée nationale, le ministre délégué chargé du budget, Jérôme CAHUZAC, a récemment publié des informations concernant les flux sortants et entrants des redevables à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Ces informations montrent qu’en dépit de l’instauration d’un bouclier fiscal par la précédente majorité, le nombre de départs est resté relativement stable : 719 en 2007, 821 en 2008, 809 en 2009 et 717 en 2010. Quant à la très légère augmentation des retours observée en 2007 (246) et 2008 (327), elle s’explique davantage par la crise que par les effets du bouclier fiscal. En 2008, dernière année pour laquelle les retours sont connus, le solde net s’élevait à 494 départs.
D’après Bercy, « aucun élément objectif ne permet aujourd’hui d’indiquer une quelconque accélération d’une expatriation fiscale qui existe depuis des années ».
Mon collègue FRASSA a parfaitement le droit de critiquer les choix économiques du Gouvernement, mais il doit le faire à partir de données justes.