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Sénateur Richard Yung
Palais du Luxembourg
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Dans la nuit du 16 au 17 octobre, à l’occasion de la discussion du projet de loi de finances pour 2020, l’Assemblée nationale a adopté un amendement, sous-amendé par le Gouvernement, prévoyant le report au 1er janvier 2021 de l’entrée en vigueur des nouvelles modalités d’imposition des revenus d’activité et de remplacement de source française perçus par les non-résidents.
Lire la suite : La réforme de la fiscalité des non-résidents reportée d’un an
Créée en 1940, France Horizon (ex-CEFR) est une association relevant du secteur de l’économie sociale et solidaire.
Lire la suite : France Horizon: 562 Français de retour de l'étranger pris en charge en 2018
Les personnes qui sont à la fois fiscalement domiciliées à l’étranger et affiliées à un régime obligatoire français d’assurance maladie ne sont pas assujetties à la contribution sociale généralisée (CSG) au titre de leurs revenus d’activité et de remplacement. En revanche, elles se voient appliquer des taux particuliers de cotisations d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès, conformément aux dispositions de l’article L. 131-9 du code de la sécurité sociale.
Hier 4 octobre, je participe à l’assemblée plénière de l’AFE qui regroupe des élu(e)s de toutes les régions du monde.
Le 3 octobre, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, son secrétaire d’État, Jean-Baptiste Lemoyne, et le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, Jean-Michel Blanquer, ont présenté le plan de développement de l’enseignement français à l’étranger.
Lire la suite : Développer l'enseignement français à l'étranger: un nouvel élan
Depuis 2012, les non-résidents qui perçoivent des revenus immobiliers de source française (revenus fonciers, plus-values) sont assujettis aux prélèvements sociaux.
Le 28 septembre, le Gouvernement a publié un décret précisant les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation de la dématérialisation des actes de l’état civil établis par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères.
Je fais cette mission avec notre conseiller consulaire et AFE de la région Franck Barthelemy.
Le mardi 24 septembre, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères organise un tchat Facebook consacré à l’emploi et l’expatriation.
Lire la suite : Emploi et expatriation: tchat avec Pôle emploi
Au cours des dernières semaines, j’ai reçu de nombreux courriels envoyés par les membres d’un groupe créé sur les réseaux sociaux et intitulé Non-résidents salariés en France.
Lire la suite : Fiscalité des non-résidents: vers un ajustement technique
