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Sénateur Richard Yung
Palais du Luxembourg
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Lors de la discussion, en première lecture, du projet de loi de finances pour 2021, le Sénat a validé le nouveau dispositif de garantie de l’État pour les projets immobiliers des établissements français d’enseignement à l’étranger.
À l’occasion de la discussion, en première lecture, du projet de loi de finances pour 2021, le Sénat a ouvert la voie à l’établissement d’une liste de pays dont les résidents seront exonérés de l’obligation d’ouvrir un compte bancaire dans la zone SEPA pour le paiement de leurs acomptes contemporains.
Le 21 novembre dernier, le Gouvernement a publié un décret autorisant les notaires à établir une procuration sur support électronique lorsqu’une ou toutes les parties ne sont pas présentes.
Lire la suite : Établissement à distance des actes notariés : le dispositif est pérennisé
À la suite de mon dernier déplacement au Japon, j’avais interrogé le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le fonctionnement du Centre national d’enseignement à distance (CNED), ainsi que sur la mise en œuvre de la réforme du baccalauréat pour les élèves inscrits au CNED.
Depuis le lundi 23 novembre 2020, il est possible de réaliser sa journée défense et citoyenneté (JDC) en ligne sur le site majdc.fr.
Lire la suite : Journées défense et citoyenneté (JDC) en ligne
Le 20 novembre, le Gouvernement a publié un arrêté visant à accorder la garantie de l’État à l’Agence française de développement (AFD) et à sa filiale Proparco, au titre de prêts et garanties accordés aux entreprises et aux institutions financières du secteur privé africain.
Hier j’ai participé au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE).
Le 18 novembre, j’ai adressé à Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance, et Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité, une lettre relative aux entreprises françaises à l’étranger.
Le 13 novembre, le Gouvernement a publié un décret confiant aux ambassadeurs et aux chefs de poste consulaire l’attribution d’effectuer les certifications matérielles de signature sur les actes sous seing privé.
Mon ami Mehdi Reddad, entrepreneur franco-marocain résident au Maroc, vient de lancer une nouvelle appli mobile baptisée « France & Moi ». Il s’agit d’un réseau communautaire pour aider les Français à s’entraider pendant la pandémie.
Lire la suite : Appli d’entraide sociale pour les Français établis hors de France « France & Moi »
