Lors de la discussion, en première lecture, du projet de loi de finances pour 2021, le Sénat a validé le nouveau dispositif de garantie de l’État pour les projets immobiliers des établissements français d’enseignement à l’étranger.

À l’occasion de la discussion, en première lecture, du projet de loi de finances pour 2021, le Sénat a ouvert la voie à l’établissement d’une liste de pays dont les résidents seront exonérés de l’obligation d’ouvrir un compte bancaire dans la zone SEPA pour le paiement de leurs acomptes contemporains.

À la suite de mon dernier déplacement au Japon, j’avais interrogé le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le fonctionnement du Centre national d’enseignement à distance (CNED), ainsi que sur la mise en œuvre de la réforme du baccalauréat pour les élèves inscrits au CNED.

Le 20 novembre, le Gouvernement a publié un arrêté visant à accorder la garantie de l’État à l’Agence française de développement (AFD) et à sa filiale Proparco, au titre de prêts et garanties accordés aux entreprises et aux institutions financières du secteur privé africain.

Le 18 novembre, j’ai adressé à Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance, et Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité, une lettre relative aux entreprises françaises à l’étranger.