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Sénateur Richard Yung
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Les Français de l’étranger ont eux aussi droit à une protection sociale. Elle se matérialise par le comité d’entraide aux français rapatriés, le dispositif d’aide sociale aux Français de l’étranger, la caisse des français de l’étranger, et le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale. Je suis étroitement en relation avec ces différents organismes. Vous trouverez ici mon activité dans le domaine de la protection sociale des Français de l’étranger. |
Depuis le mois de janvier, le Gouvernement prépare la France au scénario d’un Brexit sans accord. Il a notamment pris les mesures législatives et réglementaires nécessaires au traitement de la situation des ressortissants français établis au Royaume-Uni.
Le 7 avril, la radio France Info a consacré une chronique à la réforme de la Caisse des Français de l’étranger (CFE).
Lire la suite : Français du monde : une meilleure protection sociale pour les expatriés
En vertu de l’article 197 A du code général des impôts, les personnes fiscalement domiciliées hors de France peuvent solliciter l’application du taux moyen d’imposition lorsqu’elles justifient que l’application du barème de l’impôt sur le revenu à l’ensemble de leurs revenus (revenus de source française + revenus de source étrangère) aboutirait à un taux d’imposition inférieur au taux minimum (20% jusqu’à 27.519 euros de revenu net imposable; 30% au-delà de 27.519 euros de revenu net imposable).
Au cours des dernières semaines, plusieurs fonctionnaires internationaux m’ont demandé s’ils peuvent être exonérés de CSG et de CRDS au titre de leurs revenus du capital de source française.
Le 19 mars, j’ai interrogé le Gouvernement sur la protection sociale des journalistes pigistes établis hors de l’Union européenne.
