Drapeau européen

« La vieille Europe ; elle ne revivra jamais : La jeune Europe offre-t-elle plus de chances ? » Cette citation, pourtant ancienne, de Chateaubriand n’a jamais été aussi actuelle qu’aujourd’hui. Nous sommes à un moment clé où il faut prendre les bonnes décisions pour que l’Europe ambitieuse que nous appelons de nos vœux existe enfin.

Vous trouverez ici mes articles exposant ma vision de l’Europe.

Le 18 avril, le Parlement européen a ajourné sine die le vote sur la révision du règlement relatif à la coordination des systèmes européens de sécurité sociale. La déception est d’autant plus grande que la décision de report a été adoptée à une très faible majorité – 291 contre 284 voix.

Il était temps !

Le Parlement Européen a adopté le mardi 26 mars la directive sur le droit d’auteur par 348 voix contre 274. C’est un franc succès pour la propriété intellectuelle qui avait un sérieux besoin de renouveau et d’harmonisation au niveau européen : création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse, renforcement de la responsabilité des plateformes en ligne etc.

Bruno Le Maire l’avait promis : il a présenté le 6 mars au Conseil des ministres sa taxe de 3% sur le digital. Il s’agit de taxer le chiffre d’affaires des activités numériques réalisé par les grandes entreprises sur le territoire français. Bien sûr, dans le viseur les fameux GAFA (Google Amazon Facebook Apple) qui parviennent encore à payer en moyenne 14 points d’impôt de moins qu’une entreprise locale.

Le mercredi 13 février, le trilogue Conseil, Parlement et Commission s’est enfin mis d’accord sur un texte de directive concernant les droits d’auteur. Il était temps ! En effet, les règles sur le copyright étaient inchangées depuis 2001. La Commission a donc fait remarquer le besoin urgent d’adapter les dispositions à l’ère du numérique et notamment avec la domination des GAFA.

Mercredi 6 février 2019 : la Commission Européenne interdit la fusion entre le géant français Alstom, et allemand Siemens. La commissaire à la concurrence Margrethe Vestager explique la rationalité de cette décision en faisant valoir le besoin de protection des consommateurs, et le manque de mesures compensatoires de la part des entreprises – la cession de plus de 4% de leurs actifs cumulés n’a pas été suffisante.