Le 4 juillet, mes collègues sénatrices et sénateurs représentant les Français établis hors de France et moi avons interpellé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, le directeur de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), Renaud Villard, et le directeur du groupement d’intérêt public Union Retraite, Stéphane Bonnet, au sujet des difficultés liées aux certificats d’existence que les retraités établis hors de France doivent fournir chaque année à leurs caisses de retraite françaises. (Voir ici).
Dans une longue réponse datée du 29 juillet, le directeur de la CNAV fait un état des lieux assez complet de la situation et des avancées prochaines en ce qui concerne les certificats d’existence. Vous trouverez ci-dessous le texte de sa lettre.
Monsieur le Sénateur,
En date du 4 juillet 2019, vous avez appelé mon attention sur les difficultés rencontrées par nos assurés quant à l’établissement, la réception et la production des justificatifs d’existence.
Les caisses de retraite demandent aux assurés, quelle que soit leur nationalité, résidant à l’étranger de justifier de leur existence, chaque année, au moyen d’un document. Il doit être complété et authentifié par une autorité locale compétente du pays de résidence de l’assuré.
En juillet l’année dernière, la Cnav a connu des difficultés d’acheminement des certificats d’existence, liées à un changement de prestataire postal. Elles ont engendré un accroissement temporaire du volume de suspension des pensions. Ce problème ponctuel a été identifié et traité rapidement.
La Cnav a également appris qu’il n’était plus dans les prérogatives de la majorité des postes consulaires d’établir les attestations d’existence. Pour répondre, entre autres, à ce changement et pour permettre aux assurés d’identifier facilement les autorités locales compétentes, le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et le Ministère des Solidarités et de la Santé ont dressé une liste exhaustive de ces autorités pour chaque pays.
Actuellement, chaque régime de retraite demande à ses assurés à l’étranger de lui renvoyer un justificatif de leur existence : cela implique une multiplication des démarches et des frais postaux pour les assurés. Nous pouvons constater également que des suspensions du paiement de la retraite peuvent intervenir en raison du dépassement des délais de retour à cause de services postaux défaillants dans certains pays.
À l’automne prochain, pour répondre à ces difficultés, les assurés résidant à l’étranger ne seront interrogés qu’une seule fois et à la même date chaque année sur leur existence pour l’ensemble de leurs régimes français d’affiliation grâce au projet de mutualisation que vous mentionnez. Ce projet prévoit également d’allonger à 3 mois au lieu de 2 actuellement le retour des documents et il ne sera plus nécessaire d’envoyer un certificat d’existence pour la première mise en paiement de la retraite.
Une autre solution mise en œuvre par !’Assurance retraite pour les assurés résidant dans les pays où le service postal fonctionne mal ou est inexistant, est la possibilité de télécharger un justificatif d’existence vierge (https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/retraites/je-suis-retraite-mes-demarches/ma-retraite-a-letranger.html).
Les retraités auront bientôt la possibilité de transmettre le certificat d’existence complété via leur espace personnel sur le site de l’Assurance retraite.
Ces avancées prochaines répondent aux besoins de simplification des démarches, parfois complexes et répétitives pour les assurés. Elles attestent d’une réelle volonté de la part des régimes de retraite d’harmoniser leurs pratiques, pour un service rendu à l’assuré toujours plus efficace.
Je souhaite également par ce courrier vous informer qu’au second semestre 2019, l’Assurance retraite développera, sur son site Internet, un nouvel outil de recherche de toutes les autorités locales compétentes auprès desquelles compléter le justificatif d’existence pour chaque pays.
Enfin, comme vous l’indiquez, la Cnav a mis en place les échanges informatisés d’information relative à l’existence et au décès avec plusieurs pays européens depuis 2015. Ces échanges permettent :
- De simplifier les démarches des assurés ;
- De fiabiliser les données reçues ;
- De limiter les indus grâce à un échange d’information mensuel.
Ces échanges mis en place de manière bilatérale sont réciproques. Ils sont effectifs avec l’Allemagne, la Belgique et le Luxembourg, sont concernés environ 109 000 assurés qui n’ont plus à compléter un certificat d’existence.
Ces échanges seront effectifs prochainement avec l’Italie, l’Espagne et la Suisse, soit 277 500 assurés concernés.
Depuis 2018, des contacts ont été pris pour la mise en place de ces échanges dématérialisés avec la Pologne, les Pays-Bas et le Portugal.
Chaque fois que possible, nous nous efforçons de mettre en place dans des délais raisonnables ces échanges qui dépendent également de la bonne volonté des pays partenaires.
En espérant avoir répondu à vos remarques et questions, je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Sénateur, l’expression de ma haute considération.
Le Directeur
Renaud VILLARD