Le 19 janvier, j’ai fait adopter par la commission des affaires européennes du Sénat une proposition de résolution relative à la régulation des marchés financiers.
La crise des subprimes, qui a culminé en 2008 avec la chute de la banque d’investissement Lehman Brothers, a révélé la faillite d’un système financier fondé sur la déréglementation et l’autorégulation des marchés. Ce système a notamment été favorisé par la directive européenne sur les marchés d’instruments financiers (MIF). Entré en vigueur en 2007, ce texte a notamment supprimé le monopole des bourses traditionnelles. Il en est résulté un foisonnement de plateformes alternatives de négociation dont le fonctionnement opaque a permis le développement exponentiel des transactions sur les produits dérivés de gré à gré, qui représentent plus de 600.000 milliards de dollars ! Une autre conséquence de la libéralisation des marchés est le développement de pratiques financières innovantes liées aux évolutions technologiques, dont on peut sérieusement douter de l’utilité économique et sociale. Pour ne prendre qu’un exemple, le trading de haute fréquence représente entre 30 et 40% des volumes de transactions au sein de l’UE et près de la moitié des ordres passés sur les valeurs du CAC 40 !
Afin de mieux réguler ces pratiques, qui sont toujours à l’œuvre près de quatre ans après le début de la crise, la Commission européenne a récemment présenté trois propositions de réforme portant sur les marchés d’instruments financiers et les produits dérivés négociés de gré à gré. Elles visent à traduire les engagements pris par le G20 lors du sommet de Pittsburgh, en 2009. Elles sont également le pendant européen de la loi dite « Dodd-Frank » que le président Barack OBAMA avait fait adopter en 2010.
Ces propositions ne sont malheureusement pas toutes à la hauteur des enjeux. C’est ce message que j’ai exprimé dans ma proposition de résolution, qui a été adoptée à l’unanimité et qui sera prochainement soumise à l’examen de la commission des finances de la Haute assemblée, dont je suis également membre.