Le 10 avril, le Premier ministre a prononcé, devant le Sénat, une déclaration relative au grand débat national.
Lire la suite : Restitution du grand débat national: ma question au Gouvernement
Je vous souhaite la bienvenue sur ce site archive de mon mandat de sénateur des Français hors de France.
Mandat que j'ai eu l'honneur de faire vivre de 2004 à 2021.
Ce site est une image à la fin de mon mandat.
Vous y trouverez plus de 2 000 articles à propos des Français de l'étranger. C'est un véritable témoignage de leur situation vis-à-vis de l'éducation, de la citoyenneté, de la protection sociale, de la fiscalité, etc. pendant ces 17 années.
Je me suis retiré de la vie politique à la fin de mon mandant en septembre 2021, je partage désormais mes réactions, points de vue, réflexion sur https://www.richardyung.fr
Merci de votre visite.
Richard Yung
Octobre 2021
Vous trouverez ici les différentes questions relatives à mon travail sénatorial que je pose au gouvernement.
Le 10 avril, le Premier ministre a prononcé, devant le Sénat, une déclaration relative au grand débat national.
Lire la suite : Restitution du grand débat national: ma question au Gouvernement
Le 5 février, j’ai interrogé le Gouvernement sur la mise en œuvre du prélèvement à la source.
Lire la suite : Mise en œuvre du prélèvement à la source : ma question d’actualité au Gouvernement
Le 9 février, j'ai posé une question d'actualité au Gouvernement relative à l'avenir de l'Union européenne.
Lire la suite : Avenir de l'Union européenne: ma question d'actualité au Gouvernement
La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a élargi aux contrats de transmission des droits d’auteur l’obligation de constatation par écrit. Une incertitude demeure quant au champ d’application exact de cette disposition, qui figure désormais à l’article L. 131-2 du code de la propriété intellectuelle. C’est pourquoi j’ai posé la question écrite ci-dessous.
Lire la suite : Contrats de transmission des droits d'auteur: ma question au Gouvernement
Le 20 décembre, j’ai interrogé le Gouvernement sur les initiatives qu’il a prises suite à l’adoption, par l’Institut des ingénieurs électriciens et électroniciens (IEEE), de nouvelles règles gouvernant l’exercice du droit des brevets.
Lire la suite : Question orale sur la rémunération de l'innovation: réponse du Gouvernement