Je vous souhaite la bienvenue sur ce site archive de mon mandat de sénateur des Français hors de France.
Mandat que j'ai eu l'honneur de faire vivre de 2004 à 2021.
Ce site est une image à la fin de mon mandat.
Vous y trouverez plus de 2 000 articles à propos des Français de l'étranger. C'est un véritable témoignage de leur situation vis-à-vis de l'éducation, de la citoyenneté, de la protection sociale, de la fiscalité, etc. pendant ces 17 années.
Je me suis retiré de la vie politique à la fin de mon mandant en septembre 2021, je partage désormais mes réactions, points de vue, réflexion sur https://www.richardyung.fr
Merci de votre visite.
Richard Yung
Octobre 2021
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De mes expériences professionnelles à l’Institut national de la propriété intellectuelle (Paris), à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Genève) et à l’Office européen des brevets (Munich) je garde un intérêt pour les questions de propriétés intellectuelles. Chef de file pour le groupe socialiste sur ces questions, j’interviens régulièrement sur les dossiers relatifs aux brevets – brevet européen et juridiction unique pour les brevets européens –, au droit d’auteur – loi DADVSI, loi HADOPI – , à la lutte contre la contrefaçon, au droit des inventions des salariés … Vous trouverez ici mes interventions sur la propriété intellectuelle. |
Le 23 juin, la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne a rejeté deux demandes de suspension de la loi du 18 décembre 2020 autorisant l’approbation de l’accord du 19 février 2013 relatif à une juridiction unifiée du brevet (JUB).
Lire la suite : L'horizon s'éclaircit pour la juridiction unifiée du brevet
À l’occasion de la journée mondiale anti-contrefaçon, le sénateur Richard YUNG (Français établis hors de France), président du Comité national anti-contrefaçon (CNAC), appelle à profiter de la relance pour renforcer la lutte contre ce fléau transnational, qui est amplifié par la crise sanitaire liée à la COVID-19.
Lire la suite : La relance doit être l’occasion de renforcer la lutte contre la contrefaçon
Le 20 mai, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique.
Lors du conseil des ministres du 8 avril, le Premier ministre a présenté un projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique.
Le 29 octobre dernier, j’ai attiré l’attention du Gouvernement sur l’usurpation de la dénomination « cuir ».
