La nouvelle législation européenne relative à l’harmonisation des règles applicables au permis de conduire a été adoptée en 2006. Transposée dans notre droit par un décret du 9 novembre 2011 et un arrêté du 20 avril 2012, elle poursuit un triple objectif : réduire les risques de fraude, garantir la libre circulation des citoyens européens et améliorer la sécurité routière. Sa mise en œuvre est progressive.
Six nouvelles catégories de permis de conduire sont entrées en vigueur le 19 janvier dernier. Elles concernent essentiellement les conducteurs de deux roues motorisées et les professionnels de la route (AM, A2, C1, C1E, D1, D1E). Certaines catégories de permis de conduire existantes ont également été modifiées. Au total, les États membres de l’UE sont habilités à délivrer 15 catégories de permis de conduire.
Par ailleurs, l’âge d’accès à la catégorie A (moto > 600 cm³) est désormais progressif de 14 à 24 ans avec des étapes selon la puissance des deux roues motorisées. Cette mesure contribuera à renforcer la prévention et la lutte contre l’insécurité routière.
Les titres de conduite sont dorénavant valables 15 ans (5 ans pour les poids lourds et les transports en commun). Leur renouvellement s’effectuera dans les mêmes conditions que celui de la carte d’identité ou du passeport. Le principe du permis à points ne change pas.
Second étape : à compter du 16 septembre prochain, le « papier rose » laissera la place à un permis plastifié. De la taille d'une carte de crédit, il comprendra une photographie, les mentions liées à l’état civil et aux droits à conduire du conducteur, une puce électronique et une bande de lecture optique.
Les permis délivrés entre le 19 janvier 2013 et le 15 septembre 2013 sont des titres transitoires (« papiers roses » améliorés) et devront donc être remplacés par le nouveau permis au plus tard le 31 décembre 2014.
Quant aux permis délivrés avant le 19 janvier 2013, ils resteront valables jusqu'en 2033. Leurs titulaires recevront progressivement un nouveau titre à partir de 2014.
Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter le site du ministère de l’intérieur.