Bruxelles, 29/11/2013 (Agence Europe)
La commission des affaires européennes du Sénat en France a émis des doutes, jeudi 28 novembre, sur la proposition de règlement de la Commission européenne relative au renforcement de la fiabilité des indices de référence.
Le sénateur Richard Yung, rapporteur, a notamment estimé, vendredi 29, que, dans sa proposition, la Commission donnait le sentiment d'avoir « gommé tout ce qui pouvait être controversé » pour assurer une adoption sous la présente législature. La supervision des indices aurait par exemple dû devenir compétence exclusive de l'AEMF, projet initial de la Commission, qui s'était ensuite ravisée. En l'état, selon M. Yung, le texte soulève la crainte liée à un « millefeuille » de superviseurs. Il aurait également dû se focaliser sur les indices systémiques. La proposition de la Commission devrait pour la première fois être abordée au Conseil au niveau technique début 2014. Quant à la directive 'abus de marché' (sanctions pénales), le trilogue du 28 novembre a permis d'avancer. Celui du 10 décembre pourrait être le dernier. (EL)