Communiqué du ministère du travail, 15 mars 2015
Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, se félicite qu’une majorité des États européens, dont la France, manifeste sa volonté de faire progresser l’Europe sociale en renforçant la protection des travailleurs et la lutte contre la fraude au travail détaché. Après trois mois de discussion entre le Conseil, la Commission européenne et le Parlement européen, une ultime séance de négociation se tiendra la semaine prochaine, qui devrait acter ce pas décisif vers l’Europe qui protège.
Lors du Conseil des Ministres de l’Emploi de l’UE (EPSCO - Emploi, politique sociale, santé et consommateurs), Muriel Pénicaud s’est félicitée du renforcement de l’Europe sociale que la France appelle de ses vœux.
Muriel Pénicaud tient à remercier la présidence roumaine et les présidences précédentes qui ont permis d’aboutir à ces importants résultats avec le Parlement européen.
Après la révision l’année dernière de la directive sur les travailleurs détachés instaurant partout en Europe le principe « à travail égal, salaire égal », transposé dans le droit français par ordonnance, un nouveau règlement européen vient d’être adopté, créant une Autorité européenne du travail qui permettra une coopération accrue entre États membres dans la lutte contre le travail illégal et la fraude au travail détaché. Pour donner les moyens juridiques concrets de lutter efficacement contre cette fraude, un troisième texte portant sur la coordination en matière de sécurité sociale, soutenu par une majorité d’États européens, fait actuellement l’objet d’ultimes discussions avec le Parlement européen.
Pour Muriel PÉNICAUD « L’adoption de plusieurs importants textes récents dans le domaine social donne corps à l’Europe qui protège, dans le prolongement de la réforme du détachement des travailleurs de 2018. Nous avons créé une Autorité européenne du travail qui permettra un meilleur respect des droits des citoyens européens en matière de mobilité et de détachement. Après plusieurs années de débat et plusieurs mois de discussion intense, la France appelle de ses vœux l’adoption rapide de la révision des règlements de sécurité sociale, soutenue par une majorité d’États européens, pour permettre des actions plus concrètes et efficaces contre la fraude au travail détaché et ainsi mieux protéger les travailleurs européens et français ».