Le 10 avril, j’ai participé, dans le cadre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à l’audition de l’ambassadeur d’Allemagne à Paris, Nikolaus Meyer-Landrut.
Cette audition avait pour objet de préparer la ratification du traité d’Aix-la-Chapelle, qui a été signé le 22 janvier dernier, à l’occasion du 56ème anniversaire du traité de l’Élysée.
Ce nouveau traité de coopération et d’intégration franco-allemandes vise à renforcer « les liens déjà étroits entre l’Allemagne et la France, notamment dans les domaines de la politique économique, de la politique étrangère et de sécurité, de l’éducation et de la culture, de la recherche et de la technologie, du climat et de l’environnement, ainsi qu’en matière de coopération entre les régions frontalières et entre les sociétés civiles ».
Sa mise en œuvre se fera par le biais de quinze projets prioritaires, dont le suivi sera assuré par le Conseil des ministres franco-allemand.
1) Coopération accrue au sein du Conseil de sécurité des Nations Unies, à l’occasion du mandat de deux ans de l’Allemagne (« jumelage » des deux présidences du Conseil de sécurité).
2) Création de quatre instituts culturels franco-allemands intégrés (Rio, Palerme, Erbil, Bichkek) et co-localisation de cinq instituts français et allemands (Cordoba, Atlanta, Glasgow, Minsk, Ramallah).
3) Création d’une plateforme numérique franco-allemande de contenus audiovisuels et d’information.
4) Élargissement des programmes de mobilité (jeunes ayant des besoins spécifiques, stagiaires, apprentis, etc.) et fixation d’objectifs quantifiables.
5) Mise en place d’un Fonds citoyen commun destiné à appuyer les projets conjoints d’acteurs de la société civile (initiatives citoyennes, jumelages de communes, etc.).
6) Mise en place d’un comité de coopération transfrontalière chargé de définir une stratégie commune pour le choix de projets prioritaires, d’assurer le suivi des difficultés rencontrées dans les territoires frontaliers et d’émettre des propositions en vue d’y remédier.
7) Mise en œuvre conjointe d’un projet de territoire portant sur la reconversion de la zone de proximité de la centrale nucléaire de Fessenheim dans le contexte de sa fermeture, au travers d’un parc d’activités économiques et d’innovation franco-allemand, de projets dans le domaine de la mobilité transfrontalière, de la transition énergétique et de l’innovation.
8) Amélioration des liaisons ferroviaires transfrontalières (Colmar-Fribourg, Strasbourg-aéroport de Francfort, Strasbourg-Palatinat, Sarrebruck-Paris).
9) Renforcement de la coopération bilatérale de haut niveau en matière d’énergie et de climat (partage des hypothèses sur l’évolution du mix électrique, étude de la possibilité d’instaurer un plan commun franco-allemand dans les stratégies nationales, création des incitations afin de faciliter la réalisation des objectifs nationaux en matière de transition énergétique).
10) Création d’un réseau franco-allemand de recherche et d’innovation (« centre virtuel ») pour l’intelligence artificielle, reposant sur les structures existantes des deux pays.
11) Coopération dans le secteur spatial (promotion d’une stratégie commune pour une Europe plus innovante au sein de la nouvelle économie spatiale ; accroissement de la compétitivité de l’industrie spatiale; consolidation de l’accès autonome de l’Europe à l’espace grâce à des investissements en recherche et développement, la rationalisation industrielle et la préférence accordée aux lanceurs européens).
12) Promotion de directives au niveau international sur l’éthique des nouvelles technologies et de valeurs communes dans la sphère du numérique et la société numérique.
13) Création d’un groupe d’experts dans le domaine social, comprenant les partenaires sociaux, sur « l’avenir du travail ».
14) Coopération au sein de l’Union européenne dans le domaine des services et des marchés financiers, en vue de parvenir à un cadre de régulation de haute qualité, notamment sur la finance durable.
15) Création d’un « Forum pour l’avenir » franco-allemand, sous la forme d’une plateforme de dialogue sur les processus de transformation dans nos sociétés.
De nombreuses fausses informations circulent sur le traité d’Aix-la-Chapelle. Le Gouvernement a démêlé le vrai du faux dans un article que vous pouvez lire en cliquant ici.
Vous trouverez, ci-dessous, le compte rendu de mon intervention et de la réponse qui m’a été apportée par M. Meyer-Landrut. Vous pouvez également visualiser la vidéo de l’audition en cliquant ici.
M. Richard Yung. - De nombreux projets communs existent en matière de défense, qu’il s’agisse de l’armement, de la formation des états-majors, ou encore de la brigade franco-allemande. Pourtant, l’élaboration d’une politique étrangère ou en tout cas d’un certain nombre d’objectifs de politique étrangère communs stagne. C’est tout le problème du siège unique qui impliquerait de parler d’une seule voix pour développer une vision commune. Ne faut-il pas envisager un engagement plus important de l’Allemagne auprès de la France, dans le Sahel et dans la lutte contre le terrorisme ?
[...]
M. Nikolaus Meyer-Landrut. - [...] Plus de 1 000 soldats allemands sont engagés au Mali dans des différentes missions. C’est le deuxième théâtre d’opérations où nous sommes le plus engagés, le premier étant l’Afghanistan, où d’autres partenaires ne sont plus. Le Gouvernement vient de proposer au Parlement de prolonger ce mandat pour le Mali.