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Richard Yung
Octobre 2021

Le 30 juin, j’ai participé, dans le cadre de la commission des affaires européennes, à l’audition de Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes, sur la réunion du Conseil européen des 24 et 25 juin.

Après d’intenses discussions sur la loi homophobe hongroise, la lutte contre la COVID-19 et les migrations, le Conseil européen s’est penché sur plusieurs dossiers diplomatiques (Turquie, Libye, Russie, Biélorussie, Sahel, Éthiopie).

Les chefs d’État et de gouvernement de l’UE ont également débattu de la relance économique et de la cybersécurité.

Ils ont par ailleurs procédé à un échange de vues avec le secrétaire général de l’Organisation des Nations unies, António Guterres.

Vous pouvez lire les conclusions de la réunion du Conseil européen en cliquant ici

Vous trouverez, ci-dessous, des extraits du compte rendu de l’audition, au cours de laquelle j’ai interrogé M. Beaune sur l’Union bancaire et l’Union des marchés de capitaux.

M. Clément Beaune, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes. - Merci beaucoup M. le Président. Je suis heureux de revenir devant votre commission pour rendre compte, selon la tradition désormais établie, de ce sommet européen. L’ordre du jour de ce sommet ordinaire était très dense, notamment sur les sujets internationaux.

Je reviendrai sur les principaux messages et les principaux dossiers évoqués à cette occasion. Je donnerai évidemment la priorité à la question sanitaire évoquée par les chefs d’État ou de gouvernement, dans un contexte très différent des précédents débats puisque la situation s’améliore nettement partout en Europe, permettant des réouvertures depuis le début du mois de mai. Cependant, la tonalité était celle d’un optimisme vigilant car nous savons que le développement du variant delta pose à nouveau la question de la lutte contre la pandémie, de sa maîtrise, même si la vaccination, je le rappelle ici solennellement, est notre meilleure arme et son accélération notre meilleur outil contre la propagation de ce variant.

Les taux de vaccination ont significativement progressé depuis le début du printemps dans tous les pays européens. Il y a quelques exceptions mais, grâce au cadre d’achat commun, les taux de vaccination sont assez comparables d’un pays à l’autre. En moyenne, 60 % des adultes ont reçu au moins une dose de vaccin et 40 % de la population adulte est complètement vaccinée. La France est un peu au-dessus de cette moyenne, avec 62 % des adultes vaccinés et 50 % de la population totale ayant reçu au moins une dose de vaccin.

Le pass sanitaire sera mis en place dès demain et j’espère qu’il réglera toutes les difficultés. Ce certificat numérique sanitaire, et non vaccinal permet, en faisant la preuve d’une vaccination ou d’un test, de retrouver plus de mobilité en Europe. Il ne s’agit pas encore d’une libre circulation puisque la situation sanitaire de chaque voyageur sera contrôlée. La France suit attentivement l’évolution du variant delta, y compris chez ses partenaires européens. Je pense notamment au Portugal, mais la situation ne nécessite pas la prise de mesures ad hoc. La France a mis son certificat sanitaire au format européen et j’espère que tous nos partenaires, conformément au règlement, seront en mesure de vérifier le certificat sanitaire commun dès le 1er juillet, même si les pays disposent d’un délai de six semaines pour se mettre en conformité. Certains, comme l’Allemagne, ont souhaité garder un format national, mais ils ont l’obligation de reconnaître les certificats de tous les citoyens européens pour permettre l’entrée sur leur territoire.

Le Président de la République, ainsi que la Chancelière Merkel, ont beaucoup insisté sur la nécessité d’être prudents dans la liste des vaccins reconnus par l’Union européenne. L’Europe reconnaît les quatre vaccins qui ont été approuvés par l’Agence européenne des médicaments. Ce sont ceux que nous utilisons exclusivement en France, mais le règlement laisse aux États membres la possibilité, pour l’entrée sur leur propre territoire, de reconnaître d’autres vaccins. La Hongrie, la Grèce et l’Espagne le font pour un vaccin reconnu par l’OMS, le vaccin chinois Sinovac, ou non reconnu comme le vaccin russe Spoutnik. Le Président de la République et la Chancelière ont souhaité que l’Europe s’en tienne le plus longtemps possible à la liste agréée par l’Agence européenne des médicaments. Cette position permet de restreindre les flux d’entrée aux personnes vaccinées par un produit dont l’Europe a mesuré la qualité de protection. Ce n’est pas une appréciation politique mais une appréciation scientifique. Il serait difficile d’expliquer aux Français que nous n’utilisons pas ces vaccins parce que nous les estimons insuffisamment protecteurs mais que nous laissons entrer sur notre territoire des personnes sur la base de cette vaccination.

M. Jean-François Rapin, président. - Pourquoi le vaccin Spoutnik n’a-t-il pas encore été pas évalué par l’Agence européenne des médicaments alors que les autres vaccins l’ont été très rapidement ?

M. Clément Beaune, secrétaire d’État. - Les autorités russes ont tardé à transmettre l’ensemble des informations nécessaire à l’évaluation de Spoutnik. L’autorisation aurait pu être donnée en juin mais toute la documentation scientifique n’a pas été fournie et l’examen du vaccin se prolonge. L’Europe n’a aucune volonté dilatoire, politique ou scientifique. L’expertise se fonde sur des documents, comme pour les autres vaccins. L’autorisation ne devrait pas être donnée avant le mois de septembre. Une fois que ce vaccin aura été autorisé, il faudra qu’il soit produit. Dans les deux pays européens qui ont recours à ce vaccin, la Hongrie et la Slovaquie, son utilisation est significative mais reste minoritaire par rapport aux vaccins livrés dans le cadre de l’Union européenne. La Slovaquie a passé un contrat de deux millions de doses mais n’en a reçu que 200 000. J’en profite pour préciser que la Russie n’a livré que 2 % des doses vendues à travers le monde, soit moins de 20 millions sur 800.

Le dernier point débattu dans ce cadre sanitaire portait justement sur les questions de solidarité internationale. L’Europe reste le premier exportateur et le premier donateur de vaccins au titre du système Covax. Elle sera peut-être, je l’espère, rattrapée dans les prochaines semaines par les États-Unis. Nous avons donné 90 millions de doses dans le cadre du mécanisme Covax et nous en avons exporté environ 300 millions. C’est notre intérêt puisque nous sommes tous victimes des variants qui se développent parce que la vaccination prend beaucoup plus de temps dans les pays qui ont moins de moyens financiers. Nous renforcerons nos efforts de solidarité internationale d’ici la fin de l’année avec la livraison d’au moins 500 millions de doses.

Pour répondre à votre question sur l’Allemagne, la Chancelière a évoqué le cas britannique. Elle n’a pas demandé que l’Europe adopte des mesures identiques mais elle a fait part de son inquiétude. Depuis le mois de mai, l’Allemagne applique une quarantaine aux voyageurs venant du Royaume-Uni mais elle n’interdit pas l’entrée des Britanniques sur son territoire. Quant à la France, la circulation du variant est la seule raison pour laquelle le Royaume-Uni est en zone orange. Les personnes vaccinées ont l’obligation de présenter un test à l’entrée sur le territoire et les personnes non vaccinées doivent avoir un motif impérieux pour voyager. Si la circulation du variant devait s’accentuer, nous pourrions de nouveau classer le Royaume-Uni en zone rouge.

Un sommet de la zone euro s’est tenu le vendredi matin. Il a abordé les premières orientations d’après-crise mais n’a pas donné lieu à décisions. Il a rappelé que des sujets comme l’Union bancaire seraient au menu des prochaines échéances. Il a également permis de faire un point sur les plans de relance. La Commission européenne a procédé à sa première émission de dettes au mois de juin après la ratification par les parlements des 27 États membres. Cette levée de dettes a été un succès. C’est un gage de confiance dans l’endettement et l’investissement européens puisque la demande des investisseurs a été 7 fois supérieure à l’offre. Le taux de cette émission s’est situé entre les taux souverains français et allemand. La Commission a validé les premiers plans nationaux la semaine dernière, dont le plan français, et la validation des ministres des finances est attendue dans les prochains jours. Les premiers décaissements sont ainsi prévus au mois de juillet. Pour France, la première tranche devrait s’élever à environ 5 milliards d’euros.

Enfin, le Président de la République a de nouveau évoqué l’idée, au-delà de cette relance d’un montant global de 750 milliards d’euros, d’un plan d’investissements de long terme, ciblé sur les secteurs stratégiques, comme le font les Américains en matière de microprocesseurs, de semi-conducteurs, de technologies vertes ou d’autres secteurs d’avenir. Nous aurons ce débat dans les prochains mois, probablement au cours de la présidence française de l’Union européenne et quand le nouveau gouvernement allemand sera installé.

M. Jean-François Rapin, président. - Pouvez-vous préciser la date de décaissement de l’aide européenne ?

M. Clément Beaune, secrétaire d’État. - Je ne peux pas vous donner une date exacte mais le premier décaissement est prévu au cours du mois de juillet. J’avais pris ici même un petit risque en vous indiquant que le processus serait terminé fin mai. Les dernières ratifications ont eu lieu le 30 mai et, dès le 1er juin, la Commission a lancé le processus d’émission. Nous sommes allés aussi vite que les textes nous le permettaient et les 20 premiers milliards d’euros, sur un besoin de trésorerie de 100 milliards d’euros, ont été levés courant juin. Les ministres des finances se réunissent le 13 juillet pour la dernière étape du processus de formalisation avant que l’argent soit versé aux États membres.

Les sujets internationaux abordés pendant le Conseil européen ont été nombreux. Outre un déjeuner avec le Secrétaire général des Nations Unies, Monsieur António Guterres, qui vient d’être reconduit, les États membres ont eu de longs échanges sur la Turquie, la Russie et, à la demande de la France, sur le Sahel.

Sur la Turquie, les chefs d’État ou de gouvernement sont dans la ligne définie au Conseil européen de décembre 2020. Elle consiste à renforcer la fermeté européenne tout en restant ouvert au dialogue. Soit la Turquie donne des signes tangibles et durables d’apaisement et l’Europe est prête à discuter de l’Union douanière et d’autres sujets concrets, soit elle poursuit ou renforce ses provocations et l’Europe prendra alors des mesures supplémentaires de rétorsion et de sanctions. Au cours des dernières semaines, la Turquie a donné quelques signaux d’apaisement, qu’il ne faut pas surestimer mais qui sont réels, notamment en Méditerranée orientale. Elle s’est réengagée dans un dialogue bilatéral avec la Grèce, qui ne produit pas encore de résultats tangibles mais qui constitue un signal d’apaisement. Sur Chypre, si la réunion organisée la semaine dernière à Genève n’a pas permis d’avancées substantielles, elle a créé un climat plus positif. Sans naïveté, l’Union européenne a accepté de commencer à discuter d’un certain nombre d’éléments comme l’Union douanière. Par ailleurs, une nouvelle tranche de financements pluriannuels à destination des réfugiés a été validée par le Conseil européen. Trois milliards d’euros sont effectivement en jeu d’ici 2024 pour la Turquie, après deux premières tranches déjà versées de trois milliards. Je rappelle que ces sommes ne transitent pas par le gouvernement turc mais vont aux associations prenant en charge des réfugiés. L’attitude de la Turquie est condamnable, nous n’avons pas hésité à le dénoncer, comme vous l’avez fait, Monsieur le Président, à plusieurs reprises. Mais la Turquie prend en charge sur son sol près de 4 millions de réfugiés et nous avons décidé de faire ce geste humanitaire, dans notre intérêt. Ce financement pour les réfugiés doit encore être discuté et voté par le législateur européen. Nous n’avons pas récompensé la Turquie mais nous poursuivons une action qui nous semble justifiée.

La Chancelière et le Président de la République ont souhaité que les Européens questionnent les outils utilisés à l’égard de la Russie. Non pas pour envisager une attitude conciliante, mais parce que nous rencontrons des difficultés à trouver la juste mesure. Les raisons qui ont poussé à l’adoption de sanctions depuis 2014 demeurent. Il n’est pas question de les lever, les amendements franco-allemands proposés au Conseil européen visaient même leur renforcement en cas de dégradation de la situation. Mais dans le même temps, l’Europe doit trouver les canaux d’un dialogue politique. La question d’un éventuel sommet, qui a défrayé la chronique bruxelloise, n’était pas au cœur des amendements franco-allemands. Les formats d’un dialogue politique, d’une rencontre entre les dirigeants européens et les autorités russes restent à définir. Je partage votre diagnostic, Monsieur le Président : sur ces sujets-là, nous devons rester extrêmement vigilants sur la méthode. La France et l’Allemagne ont pu donner le sentiment qu’elles avançaient sans tenir compte des sensibilités de leurs partenaires. C’est l’intérêt collectif que de le faire et c’est pour cette raison que le Président de la République s’est rendu plusieurs jours dans les pays baltes en septembre dernier. Nous devons renforcer notre attention à nos partenaires face à la menace russe, qui est pour eux presque tangible, et avoir en tête que tout geste potentiel à l’égard de la Russie, même conditionné, doit être discuté collectivement.

Sur le Sahel, le Président de la République a informé le Conseil européen de nos dernières décisions, en rappelant que si le format de nos missions évolue, il n’était pas question d’un désengagement du Mali ou du Sahel, encore moins de la lutte contre le terrorisme dans la région. Nous ne pouvons pas demander une participation européenne croissante, qui se met en place progressivement, sans informer nos partenaires de nos orientations. La France a réuni ces dernières semaines de nouveaux soutiens à la task force Takuba qui regroupe des forces spéciales sur des missions difficiles. La Roumanie s’est engagée avec un contingent de 50 forces spéciales et Takuba implique maintenant dix pays européens. C’est la sécurité européenne que nous défendons à travers une mission française qui s’européanise progressivement.

Enfin, la question hongroise a fait l’objet de nombreuses discussions politiques et médiatiques. Dix jours avant le Conseil européen, le gouvernement hongrois a fait amender un projet de loi en discussion avec des éléments extrêmement préoccupants qui assimilent explicitement des contenus pornographiques et pédophiles à des contenus homosexuels. Cette question a fait l’objet d’un débat long, tendu et les leaders européens ont pointé du doigt, avec des termes très durs, cette nouvelle dérive de la Hongrie. Cette prise de conscience atteste de la sensibilisation européenne aux questions de valeurs, d’État de droit et de respect des droits fondamentaux. Il ne s’agit pas de s’ingérer dans la vie politique hongroise : aucun parlement, aucun gouvernement ne l’accepterait, mais la Hongrie touche aux valeurs inscrites dans le traité que tous les États membres ont librement et souverainement ratifié. Je précise que les États membres n’ont pas entamé de processus d’exclusion de la Hongrie de l’Union européenne. Ce serait une forme d’échec pour la société hongroise et pour nous-mêmes. Comme l’a rappelé le Président de la République, il s’agit de comprendre, au-delà de cette loi, pourquoi un certain nombre de dirigeants européens se sentent autorisés à attaquer des valeurs aussi fondamentales de notre pacte politique. La Présidente de la Commission européenne, avec un soutien très large des États membres, a lancé une procédure contentieuse à l’égard de la Hongrie qui pourrait se traduire par une saisine de la Cour de justice avant la fin de cette année.

[...]

M. Richard Yung. - Je souhaite revenir sur un point que vous avez effleuré mais pas développé, l’Union bancaire et l’Union des marchés de capitaux. Comme l’a rappelé le Président Rapin, nous avons présenté la semaine dernière une communication sur la surveillance bancaire par la banque centrale européenne (BCE).

L’Union bancaire a bien avancé sur la surveillance et la résolution mais pas son troisième pilier, la garantie des dépôts. Nous n’avons toujours pas de fonds de garantie communautarisé, notamment à cause de la réticence de l’Allemagne. Quelles sont les perspectives d’aboutissement de ce projet ?

L’Union des marchés de capitaux n’avance pas. Pourtant, elle devrait permettre la circulation de l’épargne et donc les investissements entre pays. Pour l’instant, aucun pays ne veut que son épargne profite aux pays voisins et je ne vois aucune perspective. Faudrait-il avancer sur la voie d’une harmonisation du droit des faillites ?

Enfin, il reste de nombreux problèmes à résoudre avec les Britanniques dans le cadre du Brexit sur les équivalences ou les chambres de compensation. Quel est l’état d’avancement des négociations sur ce dossier ?

[...]

M. Clément Beaune, secrétaire d’État. - Nous avons fait des progrès importants sur l’Union bancaire et le backstop, encalminé depuis de longues années, s’est débloqué. Je parle non pas de celui du Brexit, mais du filet de sécurité alimenté par des contributions des banques qui s’est mis en place plus tôt que prévu, les Allemands ayant accepté de revenir sur la date initiale de 2024. Nous avons en effet pu démontrer que la réduction des risques des prêts douteux dans les bilans des banques était rapide.

Il nous reste à franchir l’étape de la garantie des dépôts. Nous ne parviendrons sans doute pas à la franchir dans les prochains mois, le gouvernement allemand terminant son mandat. Des discussions ont eu lieu au niveau des ministres des Finances. L’Allemagne a fait une ouverture sur le mécanisme de garantie des dépôts mais en posant des conditions inacceptables pour la France et pour beaucoup de pays comme l’Italie et l’Espagne. Les contributions qui auraient pesé sur les banques françaises auraient été disproportionnées. Nous sommes favorables à un mécanisme de mutualisation mais notre contribution doit être équitable. Le secteur bancaire est un secteur d’excellence, un avantage économique certain et nous ne pouvons accepter les conditions qui ont été défendues par nos amis allemands. Ce débat ne reprendra qu’au début de la présidence française de l’Union européenne, avec les nouvelles autorités allemandes, dans un état d’esprit plus constructif.

Sur l’Union des marchés de capitaux, je suis ce dossier de longue date et c’est extrêmement frustrant. Tout le monde s’accorde pour constater que c’est une des grandes faiblesses européennes, tout le monde est d’accord pour avancer mais nous ne trouvons pas la clé du déblocage. C’est un peu comme sur le pacte migratoire, nous savons que nous disposons d’un texte législatif équilibré et intelligent mais nous ne parvenons pas à le débloquer parce que l’objet est trop gros politiquement. Je pense que nous devrons travailler avec le ministre des Finances et avec les nouvelles autorités allemandes et le reprendre à travers quelques objets concrets, peut-être l’harmonisation du droit des faillites dont le morcellement pose un vrai problème de compétitivité. Si nous ne découpons pas ce projet en plusieurs morceaux, il restera un objet de colloque et de constat de blocage plutôt qu’un chantier d’avancées concrètes. Quand l’Europe a travaillé sur le Marché unique au début du mandat de Jacques Delors, elle l’a fait avec un agenda précis, objet par objet, avec des priorités pour les différents textes. Nous devons adopter la même démarche pour l’Union des marchés de capitaux.