Le 6 janvier, la commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à favoriser l’exercice par les Français établis hors de France du droit de vote pour l’élection des représentants français au Parlement européen.
Ce texte a été déposé par M. Jean-Jacques URVOAS, député socialiste du Finistère, et M. Thierry MARIANI, député UMP du Vaucluse. Il fait suite aux réflexions que ces deux parlementaires ont menées au sein d'un groupe de travail mis en place le 20 novembre dernier par M. Jean-Luc WARSMANN, président de la commission des lois de l'Assemblée nationale.
Cette initiative est la bienvenue car, depuis la régionalisation de ce scrutin en 2003, il n'est plus possible de voter dans les consulats, les Français de l'étranger n'ayant été rattachés à aucune circonscription. Elle va dans le sens des propositions de loi que Monique CERISIER-ben GUIGA et moi-même avions déposées en août 2007 et avril 2008.
Si ce texte est adopté en séance publique à l'Assemblée puis au Sénat, les Français de l'étranger pourront participer aux prochaines élections européennes, qui se dérouleront le 7 juin.
Concrètement, il s'agit de permettre aux Français établis en dehors de l'Union européenne de voter dans les bureaux de vote consulaires et de les rattacher à la circonscription Ile-de-France. Compte tenu du délai très court qui nous sépare de ce scrutin, cette possibilité serait limitée à nos concitoyens qui ne sont pas inscrits par ailleurs sur une liste électorale en France, soit 332.492 personnes. Quant à ceux qui sont également inscrits sur la liste d'une commune française et qui ont fait le choix de voter à l'étranger pour l'élection du Président de la République, ils voteraient exceptionnellement en France en 2009.
Cette proposition de loi devrait être examinée au Sénat d'ici au mois de mars et je ferai tout mon possible pour qu'elle soit adoptée en séance publique.
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