Communiqué de presse
Les députés, sénateurs et parlementaires européens socialistes, lors d’une conférence de presse à l’Assemblée Nationale organisée ce jour en présence de Pierre Henry, Directeur Général de France Terre d’asile et porte-parole pour la France de l’appel contre les retours forcés en Afghanistan et Wali Mohammadi, auteur de l’ouvrage « De Kaboul à Calais », ont exprimé leur désaccord quant à la politique menée en matière d’asile et ont appelé à la mise en œuvre immédiate pour les afghans de la protection temporaire prévue depuis 2001 par une Directive européenne.
Les députés, sénateurs et parlementaires européens socialistes jugent particulièrement inquiétante l'orientation prise par les gouvernements européens, au nombre desquels la France, suite à l'organisation de charters communs pour l'expulsion d'Afghans en octobre dernier.
Ils insistent par ailleurs sur la fragilité de la notion de zone sûre ou sécurisée, qui ne saurait être invoquée en ce qui concerne l’Afghanistan. Le Haut Commissariat pour les Réfugiés a d’ailleurs renoncé à établir une cartographie sécuritaire selon les zones tant l’instabilité est forte dans ce pays et a suspendu son programme de retour volontaire.
Ils dénoncent plus globalement la dérive sécuritaire, notamment depuis l'adoption du pacte sur l'asile et l'immigration, qui conduit à privilégier une politique de rejet et de renvoi à une politique d'examen objectif et réfléchi des demandes de protection internationale.
Les députés, sénateurs et parlementaires européens socialistes ont présenté une proposition de résolution européenne déposée simultanément par le groupe socialiste à l’Assemblée Nationale et au Sénat.
Alors que les Etats membres de l’Union ont adopté le 11 décembre dernier le programme pluriannuel de Stockholm, ils estiment indispensable que les Etats européens se décident à assumer enfin leurs responsabilités dans l'accueil des personnes en besoin de protection internationale.
Par cette résolution, les parlementaires socialistes demandent au gouvernement français de saisir l’Union européenne pour la mise en œuvre de la Directive 2001/55/CE sur la protection temporaire pour les déplacés afghans. Cette résolution implique de renoncer à tout retour forcé en Afghanistan. Les parlementaires dénoncent par conséquent le projet de charter dont la presse s’est fait l’écho.
Ils appellent à la création d'un régime d'asile européen commun permettant de garantir un accès effectif à la protection internationale.
Enfin, ils réaffirment leur opposition à une externalisation des demandes d'asile et à la conclusion d'accords de réadmission avec des pays comme la Libye, alors même que l'on sait que ce pays n'a pas ratifié la Convention de Genève.
Sandrine Mazetier, députée, Vice-Présidente du groupe SRC en charge de l’immigration et de l’asile
Christophe Caresche, député SRC, responsable du groupe SRC au sein de la commission des affaires européennes
Bariza Khiari, sénatrice, Vice-présidente du groupe socialiste
Louis Mermaz, sénateur socialiste, membre de la commission des lois
Simon Sutour, sénateur socialiste, Vice-président de la commission des affaires européennes
Catherine Tasca, sénatrice socialiste, Vice-présidente du Sénat
Richard Yung, sénateur socialiste, membre de la commission des lois et des affaires européennes
Catherine Trautmann, Présidente de la délégation socialiste française du Parlement européen
Sylvie Guillaume, députée socialiste européenne, membre de la commission des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires intérieures