Communiqué de La République En Marche !
Mardi, Europe 1 a annoncé l’ouverture d’une enquête préliminaire par le parquet de Paris au sujet de « dons non-identifiés » reçus par LaREM (plus précisément, l’association de financement du parti, l’AFEMA) sur l’année 2017, d’un montant total de 144 153 €, suite à un signalement de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (la CNCCFP).
Avant toute chose, il est essentiel de vous dire que La République En Marche a pris acte sereinement de l’ouverture de cette enquête et que le mouvement se tient à la disposition des enquêteurs pour répondre à leurs demandes.
Comme adhérents de LaREM, vous êtes attachés à la transparence de la vie publique, une valeur forte de notre mouvement. Il est légitime que des réponses soient apportées aux questions que vous pouvez vous poser.
De quoi s’agit-il ?
En 2017, l’AFEMA (l’association de financement du parti) a reçu 10 millions d’euros de dons émanant de personnes physiques, dans le strict respect de la loi, qui ont été déclarés conformes par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
Par ailleurs, toujours en 2017, l’AFEMA a également reçu, en plus des 10 millions d’euros, 144 153 euros de « dons non-identifiés » (cela représente un peu plus de 1% des dons perçus sur l’année). Du fait de l’absence d’identification, il n’a jamais été question pour le mouvement de conserver ces sommes.
Qu’est-ce qu’un « don non-identifié » ?
Pour rappel, les dons aux formations politiques sont conformes à condition de remplir 2 critères : 1) ils ne doivent pas émaner de personnes morales (entreprise, association...), 2) ils ne doivent pas dépasser un plafond annuel de 7 500€ (total autorisé par donateur pour un ou plusieurs dons cumulés à une ou plusieurs formations politiques).
Pour apprécier la conformité d’un don au regard en particulier de ces 2 critères, il est indispensable d’avoir l’identité complète du donateur, et notamment : son prénom, son nom et son adresse postale. Sans ces éléments d’identification (par exemple, lorsque le don n’est pas accompagné d’un formulaire dûment renseigné), il est impossible de vérifier la validité du don, comme il est impossible pour la CNCCFP d’émettre un reçu fiscal et pour LaREM de l’adresser au donateur concerné.
Qui a signalé l’anomalie ?
Lorsque LaREM a déposé en juin dernier ses comptes pour l’année 2017, le mouvement a d’emblée signalé à la CNCCFP les difficultés d’identification de ces dons. Plusieurs échanges ont eu lieu avec la Commission à ce sujet et elle a été informée, à ce moment-là, des mesures prises.
Quelles sont ces mesures ?
Tout d’abord, le mouvement n’a pas demandé à la CNCCFP d’émettre des reçus fiscaux pour ces « dons non-identifiés » puisque, comme dit précédemment, il n’a jamais été question de conserver ces sommes.
Dès juin 2018, le mouvement, comme il en a informé la Commission, a pris les mesures suivantes :
- Pour les montants reçus par virements bancaires, il a été demandé à la banque de procéder, par retour à l’émetteur, à des remboursements. C’est ainsi plus de la moitié des 144 153€ qui a déjà été reversée de manière effective.
- Pour les autres dons non-identifiés, il a été décidé de les reverser à une fondation reconnue d’utilité publique (en s’inspirant de ce qui est prévu par la loi dans le cas du reversement des surplus de campagne).
En résumé, même si la CNCCFP avait bien été informée des décisions prises par le mouvement, dans la mesure où l’origine de certains dons n’a pu être identifiée, la saisine du Parquet lui permet de s’assurer du respect de la législation sur le financement de la vie politique.
Le mouvement coopérera bien sûr pleinement à la conduite de cette enquête.
➜ Pour toute question sur vos dons, nous nous tenons à votre disposition à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
L’équipe de La République En Marche !