Questions institutionnelles

Le président de la République s’est exprimé hier soir à 20h. Vous trouverez ci-dessous les principales mesures proposées dans son allocution.

À côté des mesures économiques et sociales concernant le pouvoir d’achat (heures supplémentaires défiscalisées, prime exceptionnelle, SMIC, ... ), vous y trouverez la proposition d’une réforme institutionnelle et surtout d’une large concertation sur les grands sujets de société (fiscalité, immigration, climat, ...) en particulier avec les maires.

J’espère que ces propositions seront accueillies favorablement par les Français et permettront de retrouver le chemin de l’unité nationale et de la fraternité.

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Le président de la République a fermement condamné les violences qui ont eu lieu dans notre pays ces dernières semaines : elles ne bénéficieront d’aucune indulgence. « Aucune colère ne justifie qu’on s’attaque à un policier, un gendarme, un commerce ».

Le président de la République, rappelant que la crise que nous traversons est le résultat de 40 années de malaise, a reconnu que nous n’avions pas apporté une réponse suffisamment rapide et forte depuis 2017. Il a également assumé sa part de responsabilité : « je sais qu’il m’est arrivé de blesser certains d’entre vous par mes propos ».

Il ne s’agit pas d’un changement de cap. Nous accélérons des mesures annoncées dans le programme lors de la campagne présidentielle, et nous en corrigeons certaines, pour répondre à « l'état d’urgence économique et social » dans lequel nous sommes aujourd’hui.

Le Premier ministre a déjà annoncé la semaine dernière des mesures importantes, avec l’annulation de la hausse des taxes sur les carburants prévue au 1^er janvier, la suspension de la mise en œuvre des nouvelles modalités du contrôle technique, et pas d’augmentation des tarifs de l’électricité et du gaz cet hiver.

Le président de la République a annoncé ce soir un nouveau contrat pour la Nation. Ce nouveau contrat passe par :

• L’accélération des efforts pour le pouvoir d’achat des Français, pour que le travail paie mieux :

1. Annulation au printemps 2019 de la hausse de la CSG subie cette année par les retraités entre 1 200 et 2 000 euros (le temps de faire voter la disposition).
2. À partir de 2019, les heures supplémentaires seront versées sans impôts ni charges.
3. En 2019, le revenu d’un salarié au SMIC augmentera au total de 100 euros nets par mois, sans qu’il en coûte un euro de plus à l’employeur (grâce à l’accélération de l’augmentation de la prime d’activité, et à la suppression déjà effective des cotisations salariales).
   Il s’agit d’une promesse de campagne, qui devait être mise en œuvre d’ici la fin du quinquennat, et qui sera accélérée pour entrer en vigueur en 2019.
4. Un effort demandé aux entreprises qui le peuvent de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle de fin d’année, qui sera versée sans impôts ni charges.
   La discussion sera engagée avec les entreprises elles-mêmes (qui seront reçues à l’Élysée dans les prochains jours).

• Un renforcement de la justice fiscale, avec des décisions dès cette semaine :

5. Les dirigeants des grandes entreprises françaises devront payer leurs impôts en France ;
6. Les grandes entreprises qui réalisent des profits en France devront payer l’impôt français.

Il n’est pas question de revenir sur la transformation de l’ISF. Avec l’ISF, les plus riches partaient, notre pays s’affaiblissait. Nous l’avons supprimé pour ceux qui investissent dans notre économie et créent de l’emploi. Revenir en arrière nous affaiblirait.

Le président de la République a annoncé que ce nouveau contrat pour la Nation sera bâti grâce à l’élargissement du grand débat national lancé par le Gouvernement :

• Aux questions institutionnelles (par exemple de la prise en compte du vote blanc, de la participation plus directe des citoyens, de la représentation) ;
• À la question de l’équilibre de notre fiscalité ;
• À la question du quotidien pour faire face au changement climatique (comment se déplacer, se loger, se chauffer, etc.) ;
• À la question de l’organisation de l’État, aujourd’hui trop parisien, et celle du service public dans tous nos territoires ;
• La question de l’immigration, et plus globalement de l’identité de notre Nation, devra également être affrontée.

Ce débat, auquel chacun pourra participer, sera mené en priorité par les maires qui le souhaitent, et que le Président a annoncé vouloir tous rencontrer, région par région.

Le président de la République a annoncé vouloir poursuivre les transformations de notre pays entamées depuis 18 mois, avec devant nous les réformes profondes de l’Etat, de l’assurance-chômage et des retraites. « Elles sont indispensables ».

Il a conclu en expliquant vouloir faire de la colère légitime qui s’est exprimée une chance pour la France, et en expliquant que « nous ne reprendrons pas le cours normal de nos vies (…) sans que rien n’ait été compris, sans que rien n’ait été changé ».

Nous sommes à la tâche. « Mon seul souci, c’est vous, mon seul combat, c’est pour vous, notre seule bataille, c’est pour la France. »