Et hop, un bon coup de B.A.L.A.I. ! Non, vous n’avez pas rêvé, cet acronyme est bien celui de la mission créée en 2018 au Sénat dans le but de rendre les lois actuelles plus lisibles : le Bureau d’Abrogation des Lois Anciennes inutiles.
Ce bureau avait déjà effectué un grand ménage en décembre 2019 via l’adoption de la première loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes. Ce texte avait « nettoyé » des lois adoptées entre 1800 et 1940, et avait permis l’abrogation effective de 49 lois. Mes collègues centristes Valérie Létard et Vincent Delahaye ont présenté, en commission, un deuxième texte, qui devrait cette fois abroger 115 lois adoptées entre 1940 et 1980. Que l’on se rassure, plus aucune disposition de ces 115 lois ne donne encore lieu à une application effective. Par exemple, cette PPL prévoit notamment la suppression d’une loi de 1960 relative à l’accession des membres du cadre auxiliaire de l’enseignement français à l’étranger au régime d’assurance volontaire pour le risque vieillesse - membres qui n’existent plus !
À l’heure où la justice est honteusement prise d’assaut, améliorer la lisibilité du droit est une bonne chose. De surcroît, cette PPL permettra à la jurisprudence d’éviter tout risque de confusion avec des normes extérieures. Elle sera discutée en séance publique le 3 juin prochain, et je voterai pour !