Le jeudi 12 février, je suis intervenu lors de l'examen des articles du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution. Il s'agit du second projet de loi organique de mise en œuvre de la réforme constitutionnelle de juillet 2008. Ce texte concerne les résolutions, les études d'impact et le droit d'amendement. Sur ce dernier point, le gouvernement entend limiter la durée des débats afin d'empêcher une soi-disant obstruction parlementaire. Le groupe socialiste estime que l'instauration de ce « temps global » remettrait gravement en question le droit d'amendement, qui est consubstantiel aux principes républicains et démocratiques qui fondent l'activité parlementaire.
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