Comme vous le savez peut-être, un projet de loi relatif à la consommation sera déposé au Parlement au cours du printemps 2013. Il proposera notamment de créer une procédure d’action de groupe.
Je m’en réjouis car, depuis 2005, je me bats pour faire introduire dans notre législation ce mécanisme, qui vise à renforcer l’effectivité du droit à réparation dans les « petits » litiges qui empoisonnent la vie de nombreux Français. Au cours des cinq dernières années, la droite a toujours refusé de légiférer sur ce sujet afin de ne pas froisser le patronat.
Je salue la détermination du Gouvernement à tenir cet engagement du Président de la République afin de rendre la « justice plus proche des citoyens » et protéger les victimes de pratiques commerciales abusives ou anticoncurrentielles.
Dans la perspective du dépôt du projet de loi, le Gouvernement a lancé, hier, une consultation publique sur l’action de groupe qui se déroulera jusqu’au 30 novembre prochain. J’ai déjà eu l’occasion de présenter le dispositif de ma proposition de loi aux deux ministres chargés de ce dossier, Christiane TAUBIRA et Benoît HAMON.
Je sais que nombre d’entre vous résident dans des pays qui ont déjà légalisé, sous différentes formes, l’action de groupe (Allemagne, États-Unis, Italie, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Québec, etc.). Aussi, je ne peux qu’encourager tous ceux que le sujet intéresse à répondre au questionnaire qui a été mis en ligne sur le site internet de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ou à s’exprimer sur la Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. créée à cet effet. Vos témoignages et retours d’expérience seront très précieux.