Justice et prisons

Vous trouverez ci-dessous les informations publiées par le Porte-Parolat du Gouvernement suite à la fusillade de Strasbourg.

[Contexte : deux jours après l’attentat au cours duquel 3 personnes ont été tuées et 13 blessées, le principal suspect a été abattu lors de son interpellation]

• « Merci à l’ensemble des services mobilisés, policiers, gendarmes et militaires. Notre engagement contre le terrorisme est total » (PR, tweet, 14/12/2018)
• À 21 h 00, trois fonctionnaires de police ont aperçu un individu qui déambulait sur la voie publique, au niveau du 74, rue lazaret à Strasbourg. Il correspondait au signalement : ils l'ont interpellé et au moment de son interpellation pour l'arrêter, ce dernier s’est retourné faisant face aux fonctionnaires de police en tirant. Les policiers ont alors immédiatement riposté et ont neutralisé l'assaillant.
• Le procureur de Paris, Rémi Heitz confirme que l’homme abattu est bien Cherif Chekatt.
• C. Castaner, qui était arrivé fin de journée à Strasbourg pour présider la réunion qui devait décider de la réouverture du Marché de Noël, s’est rendu sur les lieux de l’interpellation.
• « Je pense aux victimes, aux blessés, à leurs proches, à Strasbourg et à la France. Je pense aussi aux forces de l'ordre qui ont été totalement engagées. Je suis fier d'eux » (C.Castaner, déclaration à la presse, 13/12/2018)

Les mesures prises immédiatement après l’attentat :

• 720 personnes ont été mobilisées sur Strasbourg, dont 100 personnes relevant de la police judiciaire pour intercepter le suspect et protéger la population.
• Le président de la République a décidé mercredi en Conseil de Défense du déploiement de renforts de Sentinelle (opération militaire de lutte contre le terrorisme). 500 forces supplémentaires sont déjà déployées et d’autres unités suivront dans les jours qui viennent (1 300 militaires en plus), pour sécuriser les lieux qui accueillent du public, notamment les marchés de Noël.

Sur le profil de l’individu :

• Le suspect est un individu connu depuis très longtemps pour des faits de droit commun. Dès l’âge de 10 ans, il a eu des comportements qui relevaient du pénal (première condamnation à 13 ans, 67 inscriptions dans son casier judiciaire).
• Il avait été identifié en prison comme étant un individu prosélyte, radicalisé, et a été suivi pour cela dès sa sortie. C’est pourquoi il était fiché S et était inscrit au FSPRT (Fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste).
• Cependant, et malgré l’engagement des services de renseignement, aucune velléité de passage à l’acte n’avait été détectée. La voie choisie pour entraver l’action de cette personne a été celle du droit commun, seule permise dans ce cas par les textes.

Sur le contexte et la menace

• La menace terroriste reste élevée mais elle a changé de nature. La principale menace est endogène : elle concerne des individus vivant en France et passant à l'action avec des moyens rudimentaires qui peuvent être meurtriers.
• Face à cette évolution, nous avons adapté nos réponses et renforcé nos moyens. Le risque zéro n'existe pas, mais nous sommes mieux armés qu'hier.
  • Renforcement des moyens de la DGSI, chef de file sur la lutte anti-terroriste : + 1900 postes, augmentation du budget de + 20 M€ en 2019.
  • Création d’un parquet national anti-terroriste (PNAT) et formation des magistrats au contre-terrorisme, avec la création d’un parcours spécifique à l’Ecole nationale de la magistrature, lancé aujourd’hui-même par Nicole Belloubet.
  • Suivi des détenus condamnés dans des dossiers terroristes et des détenus de droit commun radicalisés en fin de peine. Suivi étroit, à commencer par les 48 condamnés pour terrorisme qui sortiront d'ici à la fin 2019.
  • Information des maires : Christophe Castaner a signé en novembre dernier une circulaire qui permettra aux maires d’être informés de la présence des fichés au FSPRT (fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste) dans leur commune, ainsi que parmi les employés municipaux à des postes sensibles (ex : éducateur), afin de pouvoir prendre des mesures de prévention.
• 7 attentats ont été déjoués cette année. Il faut souligner l'utilité de la loi sur la sécurité intérieure que nous avons fait voter : l'un de ces sept attentats déjoués l'a été grâce à une visite domiciliaire et à l'exploitation immédiate des éléments recueillis.

Sur les fiches S

• Une fiche S est un outil de renseignement, qui permet de suivre des personnes pour des raisons extrêmement diverses, et pas un élément de preuve. Elle signifie seulement qu’un service spécialisé souhaite obtenir une remontée d’information en cas de contrôle. Elle n’a d’intérêt que si les personnes concernées ne savent pas qu’elles le sont.
• Les fiches S servent toutes les semaines à démanteler des réseaux, à empêcher des attentats.
• Dire qu’il faudrait enfermer ou expulser l’ensemble des fichés S, c’est méconnaître profondément nos outils de renseignement, et l’Etat de droit. On ne peut pas être privé de sa liberté sur la base d’un soupçon. Il n'est pas possible de détenir une personne qui serait fichée S, avant qu'elle n'ait commis ou ait l'intention avérée de commettre une infraction.

Sur le FSPRT (Fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste)

Le Fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) est distinct du fichier où figurent les individus fichés S. Il permet au niveau national d’obtenir une vue d’ensemble de la radicalisation.

Sur les expulsions d’individus radicalisés

• La loi permet l’expulsion des étrangers présentant une menace avérée contre l’Etat. Entre début 2017 et mai 2018, 197 étrangers en situation irrégulière et 80 étrangers en situation régulière ont fait l’objet d’une mesure administrative d’expulsion ou d’éloignement (qui a été exécutée ou qui est en cours d’exécution).
• Une instruction du ministre de l’intérieur a rappelé aux préfets la nécessité de faire pleinement application des outils à leur disposition et de tout mettre en œuvre pour que les mesures d’éloignement édictées soient effectivement mises en œuvre.

Sur la sécurisation du Marché de Noël de Strasbourg

• Le marché de Noël de Strasbourg était protégé. Sa protection était assurée au moment des faits par des policiers, par des militaires de l’opération Sentinelle, par des policiers municipaux et par des agents de sécurité privée.
• Les militaires étaient présents, et ont tenté de neutraliser l’assaillant. L’ensemble des points d’accès du périmètre protégé étaient bien tenus.
• L’ensemble des forces de l’ordre présentes à Strasbourg ont été employées de façon à prendre en charge aussi bien la protection du marché de Noël que les troubles à l’ordre public occasionnés par les manifestations lycéennes, qui ont donné lieu à 31 interpellations.