Le 4 juin, j'ai déposé une proposition de loi tendant à réformer le droit des inventions des salariés
Ce texte, qui part du constat que les inventeurs salariés sont peu reconnus et mal rémunérés, est le fruit d'une réflexion engagée à l'automne 2009 et nourrie de nombreuses auditions (association des inventeurs salariés, avocats, conseils en propriété industrielle, magistrats, représentant du patronat, etc.). J'ai imaginé un dispositif simple et lisible qui doit permettre de stimuler l'esprit d'innovation et donc la croissance de notre économie.