Communiqué du Groupe socialiste du Sénat
Les sénateurs socialistes se réjouissent de l’adoption définitive, ce jour, à l’unanimité du texte proposé par le groupe pour lutter contre la contrefaçon, un fléau économique mettant en danger les consommateurs.
Le texte de consensus issu des travaux parlementaires entre le Sénat et l’Assemblée est un « message fort en direction des contrefacteurs » pour le sénateur Richard Yung, par ailleurs président du Comité national anti-contrefaçon (CNAC), à l’origine du texte. Ses dispositions, prise en compte de l’ensemble des préjudices subis par le juge pour le dédommagement des victimes, procédure de saisie-contrefaçon confortée, renforcement des moyens d’action des douanes, création d’un fichier informatisé des données transmises par les prestataires de services postaux et fret,… visent à faire en sorte que la contrefaçon « ne puisse plus constituer une ‘faute lucrative’».
Les sénateurs socialistes sont fiers de ce texte, une première étape indispensable et urgente qui devra être complétée prochainement avec des campagnes d’information et de sensibilisation des consommateurs et confortée par un renforcement de la coopération internationale, en particulier au niveau européen.