L’Office pour l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) vient de publier le 14 décembre, par l’intermédiaire de l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, une étude sur le coût économique des atteintes aux droits de propriété intellectuelle (DPI) dans le secteur des jouets et des jeux.
D’après cette dernière, la contrefaçon coûte 1,4 milliards d’euros par an à ce secteur, troisième domaine d’activité le plus touché par la contrefaçon (d’après l’Union des fabricants), ce qui représente une perte de 12,3% des ventes. Ce manque à gagner entraine un déficit estimé à 6 150 emplois ! En effet, les entreprises emploient moins de travailleurs qu’en l’absence de contrefaçon car elles vendent moins de produits.
Si l’Allemagne est le pays le plus touché par ces atteintes aux DPI, étant donné qu’il est le premier producteur de jouets de l’Union européenne (40% de la production), la France n’est pas épargnée, la perte directe causée par la contrefaçon étant estimée à 168 millions d’euros, ce qui représente environ 11,6% des ventes totales. De plus, ce sont 370 millions d’euros en moins perçus par l’État (perte de cotisations sociales, d’impôt sur le revenu, de TVA ou encore d’impôt sur les bénéfices des sociétés).
D’une manière plus globale, 850 millions d’euros de ventes sont perdus par d’autres secteurs impactés par l’activité du secteur des jouets et des jeux. Le déficit en termes d’emplois s’élève alors non plus à 6150, mais à 13 168.
À noter que cette étude est la quatrième d’une série d’études relatives à l’incidence économique de la contrefaçon dans un certain nombre de secteurs à travers toute l’UE. En mars dernier, l’OHMI a publié une étude relative à l’impact économique de la contrefaçon dans le secteur des cosmétiques et produits de soin personnels. En juillet, l’OHMI s’est ensuite intéressée au secteur des vêtements, chaussures et accessoires avant de publier un troisième rapport en septembre portant sur le secteur des articles de sport.
Au cours de prochains mois, de nouvelles études devraient être menées dans d’autres secteurs connus pour faire l’objet d’atteintes aux DPI (montres et joaillerie, articles de voyage et de maroquinerie, médicaments, ordinateurs, pièces de véhicules automobiles, tabac, boissons alcoolisées,…).
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