Communiqué
Le sénateur socialiste Richard YUNG, auteur de plusieurs propositions de loi sur les actions de groupe depuis 2006, dénonce le discours démagogique de Nicolas SARKOZY en matière de défense des droits des consommateurs.
Dans un entretien accordé le 26 avril dernier à la revue Concurrences, le candidat UMP à l’élection présidentielle s’est dit favorable à l’introduction dans notre droit d’une procédure d’action de groupe.
Quelle crédibilité faut-il accorder à un président sortant qui, au cours des cinq années de son mandat, a toujours refusé de légiférer sur ce sujet afin de ne pas froisser le patronat ? Quel crédit peut-on donner à la parole d’un président sortant qui a pris prétexte de la crise et usé d’arguments spécieux pour maintenir le statu quo ? Qui peut encore croire un président sortant dont le gouvernement a systématiquement rejeté les amendements de la gauche tendant à renforcer l’effectivité du droit à réparation dans les « petits » litiges qui empoisonnent la vie de nombreux Français ?
À la différence du candidat sortant, François HOLLANDE tient un discours crédible en matière de défense des droits des consommateurs. Il est le seul candidat capable de protéger les victimes de pratiques commerciales abusives ou anticoncurrentielles. S’il est élu à la présidence de la République le 6 mai prochain, il pourra s’appuyer sur le travail réalisé par le Sénat. Le 22 décembre dernier, la majorité de gauche de la Haute assemblée a en effet adopté, contre l’avis du Gouvernement, un dispositif visant à répondre aux attentes des citoyens tout en évitant des actions intempestives et non fondées.
Seul François HOLLANDE est en capacité de démocratiser l’accès à la justice, de restaurer la confiance entre les citoyens et les professionnels et de renforcer les contrepouvoirs au sein de notre société.