Je tiens à saluer l’exemplarité du projet de loi de finances pour 2013 présenté en Conseil des Ministres vendredi dernier. Dans un contexte de grave crise économique et sociale, le gouvernement affiche sa détermination à mener une politique ambitieuse de rééquilibrage de nos comptes publics sans pour autant porter atteinte à la vitalité économique française et au pouvoir d’achat du plus grand nombre.
Un budget responsable et équilibré
Depuis 2002, la droite a démontré son incapacité à mener une politique budgétaire rigoureuse et équilibrée : en 10 ans, la dette a doublé pour atteindre aujourd’hui 90% du PIB. Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a fait le choix de la responsabilité budgétaire avec un objectif clair de réduction du déficit public à 3% fin 2013. La maitrise de nos dépenses publiques et la mobilisation de nouvelles recettes sont devenues nécessaires pour assurer l’avenir du pays et son indépendance vis-à-vis des marchés financiers. Les efforts demandés sont sans précédent et la période difficile mais chacun doit comprendre l’enjeu essentiel et urgent du redressement du pays et y contribuer à hauteur de ses moyens dans les prochaines années. Ces efforts seront en outre équitablement partagés entre l’État, les entreprises et les ménages qui contribueront chacun pour 10 milliards au désendettement de notre pays.
Un budget de justice sociale et de solidarité
Le budget 2013 entend surtout rétablir la justice fiscale en faisant porter l’effort de solidarité sur les contribuables les plus aisés et les grandes entreprises et en épargnant les ménages les plus modestes et les PME. Création d’une tranche à 45 % et d’une contribution exceptionnelle de solidarité de 75% pour les revenus supérieurs à 1 million, plafonnement des niches fiscales, baisse du plafond du quotient familial, taxation des intérêts, dividendes et plus-values mobilières selon un barème progressif pour mettre fin à l’inégale taxation des revenus du capital et du travail : toutes ces mesures concerneront in fine les contribuables les plus riches, ceux-là même qui ont bénéficié des exonérations fiscales décidées par le gouvernement précédent. A l’inverse, le pouvoir d’achat des foyers modestes et intermédiaires sera préservé grâce à une revalorisation de la décote.
Un budget d’avenir au service des priorités gouvernementales
Enfin, le budget 2013 sera l’allié de tous les combats du gouvernement. Combat pour la redynamisation de l’économie grâce notamment à l’ouverture du crédit impôt recherche aux dépenses d’innovation des PME. Combat pour l’emploi et contre le chômage, en particulier celui très préoccupant des jeunes, avec le financement de 100000 contrats d’avenir et 500000 contrats de génération sur la durée du quinquennat dans le but d’inverser la courbe du chômage d’ici un an. Combat pour le logement avec un objectif de construction de 150000 logements sociaux par an. Combat en faveur de l’éducation, de la justice et de la sécurité avec la création de 40000 postes en 3 ans dans ces secteurs. Combat pour la transition écologique avec une ébauche de fiscalité verte (majoration du malus pour les véhicules polluants).
Je soutiendrai donc au Sénat ce budget responsable qui organise le redressement de la France dans un esprit de justice et de solidarité.