Jeudi 9 novembre 2017, le Sénat a adopté, par 135 voix pour et 106 voix contre (voir les résultats du scrutin public), le projet de loi de finances rectificative pour 2017.
Ce projet de loi vise à tirer les conséquences de la censure par le Conseil constitutionnel, le 6 octobre 2017, de la contribution de 3 % sur les dividendes distribués par les grandes entreprises. Il prévoit la création de deux contributions exceptionnelles sur l’impôt sur les sociétés dû au titre de 2017, pour un rendement attendu de l’ordre de 5 Md€.
Pour plus de détails, consulter :
- le suivi détaillé sur l’Espace presse ;
- les comptes rendus et la vidéo des débats en séance publique ;
- le rapport de Albéric DE MONTGOLFIER (Les Républicains – Eure-et-Loir) fait au nom de la commission des finances.