Le 5 décembre, j’ai eu le plaisir de participer aux 27èmes rencontres de l’épargne.
Je suis intervenu sur le thème : « Les progrès de l’épargne vertueuse ».
J’ai notamment évoqué l’épargne solidaire, qui représente seulement 0,2% de l’épargne financière des Français. Cette forme d’épargne gagne cependant du terrain en France (9,8 milliards d’euros d’encours en 2016, contre 8,5 milliards d’euros en 2015 et 6,8 milliards d’euros en 2014).
L’encours d’épargne solidaire est composé à plus de 60% d’épargne salariale solidaire, qui représentait 6,2 milliards d’euros en 2016. Il est à noter que les salariés disposant d’un plan d’épargne retraite collectif (PERCO) ou d’un plan d’épargne entreprise (PEE) doivent se voir proposer d’investir une partie de leur épargne dans des entreprises solidaires via un fonds commun de placement d’entreprises solidaires (FCPES).
Pour ce qui concerne l’épargne bancaire solidaire, elle représentait 3,1 milliards d’euros en 2016 (produits de partage, fonds d’investissement solidaire).
Quant au troisième volet de l’épargne solidaire, il correspond à l’investissement en direct au capital des acteurs solidaires, qui représentait 502 millions en 2016 (actions non cotées, comptes à terme).
Lors de la campagne pour l’élection présidentielle, Emmanuel MACRON avait proposé plusieurs pistes pour développer la finance solidaire, dont l’obligation, pour les établissements qui proposent des contrats d’assurance-vie, de « proposer au sein des contrats multi-supports au moins une unité de compte solidaire ». Cette proposition a également été formulée par l’association Finansol, qui promeut la solidarité dans l’épargne et la finance.
Par ailleurs, plusieurs chantiers sont en cours au niveau européen. Le projet d’Union des marchés de capitaux (UMC) prévoit des mesures en faveur des entreprises sociales et des investissements durables. Une proposition visant à permettre aux entreprises sociales de bénéficier d’un meilleur accès au financement (révision du règlement de 2013 sur les fonds d’entreprenariat social européens) a été définitivement adoptée le 9 octobre dernier. De plus, la Commission européenne souhaite donner suite aux recommandations du groupe d’experts à haut niveau sur la finance durable (création d’un système de classification des actifs durables ; adoption d’une norme et d’un label européens pour les obligations vertes ; inclusion du développement durable dans l’obligation fiduciaire ; renforcement de la transparence des établissements financiers et des entreprises sur la façon dont la durabilité est prise en considération dans la prise de décision ; mise en place d’un « critère de durabilité » pour la législation financière de l’UE ; etc.).
Vous trouverez, au dessous de la photo, le compte rendu de mes interventions.
Session sur les progrès de l’épargne vertueuse
Qu’est-ce que l’épargne vertueuse ? Existe-t-il une épargne vertueuse et une épargne qui ne le serait pas ? En vérité, toute épargne est à la fois vertueuse et non vertueuse en ce sens que l’épargnant n’a pas toujours conscience des financements que permet son épargne, et ne peut donc pas séparer les entreprises vertueuses des entreprises non vertueuses (tabac, armement, etc.), de sorte que son épargne favorise à la fois des entreprises vertueuses et des entreprises non vertueuses.
Les praticiens, ceux qui diffusent les produits d’épargne, me disent qu’ils reçoivent spontanément des demandes d’épargne « vertueuse ». Celui qui fait l’acte d’épargne, tout en souhaitant, bien entendu, une certaine rentabilité, pose de plus en plus des conditions d’ordre environnemental ou éthique.
L’épargne dite solidaire s’élève actuellement à environ 10 milliards d’euros. Par rapport aux chiffres précédemment cités (1 500 milliards pour l’assurance-vie et 400 milliards pour le Livret A), nous constatons que des progrès demeurent à faire en la matière. De grands efforts et de grands progrès ont toutefois déjà été réalisés dans le domaine de l’épargne solidaire par les différentes législations.
Parmi les propositions faites à l’échelle française, lors de la dernière campagne électorale, deux méritent, en particulier, d’être retenues. La première concerne l’obligation de proposer des fonds solidaires au sein des contrats d’assurance-vie. Cela constituerait un levier considérable. La seconde possibilité relève de la gouvernance ; sujet auquel de plus en plus de Français et d’Européens sont sensibles. Il nous manque, en France, un outil qui existe dans les pays nordiques : les « fondations ». Non pas des fondations au sens où nous les connaissons en France. Ce cadre légal et administratif permet aux entreprises nordiques, chargées de missions d’ordre social et environnemental, d’obtenir une protection contre d’éventuelles inimitiés. Le système des fondations répond, par exemple, mieux que le cadre légal français aux problèmes liés aux successions.
Au point de vue européen, la France est seconde ou troisième en matière d’épargne solidaire ou « vertueuse ». La Commission européenne essaye d’élaborer des propositions afin de développer l’épargne solidaire et de la rendre attractive, notamment, en élargissant les entreprises susceptibles d’être éligibles, en simplifiant les règles et les procédures, et en proposant une sorte de plan d’épargne retraite au niveau européen. Cependant, tous ces travaux n’avancent que trop lentement. En outre, l’épargne ne circule pas en Europe, de sorte qu’un excédent d’épargne en Allemagne ne se traduit pas par une circulation vers l’Italie, ou vers tout autre pays présentant un manque d’épargne. Un travail considérable demeure, donc, à faire en la matière, notamment, au moyen de l’Union des marchés de capitaux, dont le bilan reste à ce jour relativement maigre.
Clôture des rencontres
C’est aujourd’hui la sixième fois que je viens assister aux Journées de l’épargne. Année après année, on déplore que l’épargne française se dirige vers les Livrets A et l’assurance-vie, et qu’elle ne soit pas fléchée vers les fonds propres des PME. Cependant, les discussions de ce matin m’ont donné une impression différente. Un esprit positif et offensif régnait ce matin, un esprit qui me donne de l’espoir. Un certain nombre de mesures fiscales d’importance sont comprises dans le PLF de 2018. Par ailleurs, j’ai noté une forte volonté de renforcement des fonds propres chez les PME, lesquels seraient dirigés prioritairement vers les innovations. J’ajouterai que du travail reste à faire en matière d’ouverture des PME à l’exportation. La culture financière française, avons-nous dit, est insuffisante, mais cela est vrai dans tous les domaines, pas seulement dans le domaine financier. Chaque année, le besoin de stabilité en matière fiscale et réglementaire est avancé et défendu. Aujourd’hui, cependant, je n’ai pas entendu cette remarque. Preuve, s’il en fallait, que les évolutions juridiques sont, dans l’ensemble, plutôt bien accueillies. Enfin, le renforcement de l’épargne à long terme a été à juste titre défendu.