À l’issue du conseil des ministres du 7 mai, le premier ministre a présenté un premier bilan des mesures d’urgence économique et sociale qui ont été mises en œuvre en réponse à la crise des « gilets jaunes ».
Selon Édouard Philippe, ces mesures « ont pu produire des effets réels et visibles par nos concitoyens ». Dans l’ensemble, « le pouvoir d’achat moyen par habitant va progresser de plus de 2% en 2019 », soit la plus forte hausse « depuis douze ans ».
À ces mesures d’urgence viendront prochainement s’ajouter :
- la suppression complète de la taxe d’habitation, qui figurera dans la loi de finances pour 2020 et entrera en vigueur d’ici à la fin du quinquennat ;
- une baisse de l’impôt sur le revenu, qui représentera « 5 milliards d’euros de pouvoir d’achat redistribués en plus ». Selon le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, « la quasi-intégralité des 17 millions de foyers qui paient l’impôt sur le revenu sera concernée » par cette baisse d’impôt. Le gain moyen de pouvoir d’achat devrait s’élever à « environ 300 euros par foyer et par an ».
1) Revalorisation de la prime d’activité
Au cours du premier trimestre, la prime d’activité a bénéficié à 1,3 million de foyers supplémentaires. 4,1 millions de foyers bénéficient actuellement de la prime d’activité, soit 50% de plus qu’en décembre 2018. Résultat : le taux de recours excède désormais 80%.
Cette année, la revalorisation de la prime d’activité permettra de redonner 3 milliards d’euros de pouvoir d’achat aux actifs modestes.
90% des foyers qui bénéficiaient déjà de la prime d’activité (2,4 millions de foyers) ont vu cette dernière revalorisée :
- pour les personnes seules au SMIC (sans autres sources de revenu) et touchant jusqu’à 1.565 euros de revenus, la revalorisation a atteint 100 euros.
- un couple au SMIC a bénéficié d’une augmentation de 200 euros par mois.
- une personne seule avec un enfant a bénéficié d’une augmentation de 100 euros, jusqu’à un salaire mensuel de 2.050 euros par mois.
2) Exonération sociale et fiscale de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Entre le 10 décembre 2018 et le 31 mars 2019, 408.000 établissements du secteur privé - soit 20% des établissements du secteur privé - ont versé une prime exceptionnelle aux salariés dont la rémunération est inférieure à trois fois le SMIC.
2,2 milliards d’euros ont ainsi été versés à 5,5 millions de salariés, pour un montant moyen de 400 euros. 30% des primes s’élèvent au montant maximal de 1.000 euros.
Compte tenu du succès de cette mesure, le président de la République a annoncé que la prime exceptionnelle sera reconduite en 2020, en lien avec l’existence de dispositifs d’intéressement.
3) Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires
Depuis le 1er janvier dernier, toutes les heures supplémentaires sont défiscalisées et exonérées de cotisations sociales.
Au cours du premier trimestre, 6,8 millions de salariés du secteur privé (soit 30% des salariés du secteur privé) ont effectué, en moyenne, 11 heures supplémentaires par mois. Cela représente d’ores et déjà un gain de pouvoir d’achat de 670 millions d’euros (400 millions d’euros de cotisations sociales et 270 millions d’euros d’impôt sur le revenu).
Cette année, l’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires procurera, à elle seule, 3 milliards d’euros de pouvoir d’achat supplémentaire aux salariés et aux fonctionnaires.
Le gain annuel de pouvoir d’achat s’élèvera à environ 600 euros (287 euros de cotisations sociales et 323 euros d’impôt sur le revenu) pour un salarié rémunéré 1.500 euros net par mois et réalisant 11 heures supplémentaires par mois.
4) Allègement de CSG pour les retraités modestes
Les retraités concernés par l’annulation de la hausse de CSG (6,6% au lieu de 8,3%) sont ceux dont le revenu fiscal de référence (pour une personne seule) est compris entre 14.548 euros et 22.580 euros.
Le coût de cette mesure est estimé à 1,3 milliard d’euros par an.
D’ici à la fin du mois de mai, 5 millions de retraités - soit 50% des retraités qui avaient subi la hausse de CSG - vont recevoir un remboursement du trop-payé de CSG au titre des premiers mois de l’année 2019. Le remboursement rétroactif s’établira, en moyenne, à 150 euros.
L’annulation de la hausse de CSG se traduira par un gain annuel moyen de près de 450 euros par foyer.
Seuls 30% des retraités se verront désormais appliquer le taux plein de CSG (8,3%).