Le 3 septembre dernier, le Gouvernement a lancé le plan France Relance. Doté de 100 milliards d’euros, ce plan d’une ampleur historique vise non seulement à atténuer le plus possible les effets de la récession économique, mais aussi à accélérer la transformation de notre économie. Une enveloppe de 247 millions d’euros est destinée à financer des mesures de soutien aux entreprises exportatrices entre 2020 et 2022.
La crise sanitaire liée à la COVID-19 a provoqué un effondrement sans précédent de nos échanges commerciaux. Le premier semestre a ainsi été marqué par une dégradation de notre solde commercial. Les baisses d’exportations ont été plus marquées que les baisses d’importations. Pour ce qui concerne les biens, le déficit s’est creusé pour atteindre -34 milliards d’euros, contre -29 milliards d’euros au premier semestre 2019. L’excédent commercial en services s’est quant à lui réduit à 2,4 milliards d’euros, contre 11,7 milliards d’euros au premier semestre 2019.
Afin d’aider les exportateurs français à traverser la tempête, le Gouvernement a pris des mesures d’urgence dès le mois de mars (renforcement de l’accompagnement par les opérateurs de la Team France Export ; prolongation d’un an des assurances-prospection en cours d’exécution ; renforcement du dispositif public de réassurance Cap Francexport ; renforcement de l’octroi des garanties de l’État, à travers Bpifrance, pour les cautions et les préfinancements de projets export). Les exportateurs ont également pu bénéficier des mesures transversales de soutien à l’économie et à la trésorerie des entreprises (prêts garantis par l’État ; dispositif exceptionnel de soutien à l’activité partielle ; fonds de solidarité ; report et exonérations de charges fiscales et sociales ; etc.) ainsi que des plans de soutien sectoriels (aéronautique, automobile, tourisme).
Les mesures prévues par le plan de relance s’inscrivent dans le prolongement des mesures d’urgence. Elles visent à permettre à notre commerce extérieur de renouer avec les bonnes performances enregistrées entre 2017 et 2019, à savoir la réduction de notre déficit commercial en biens (-5,1 milliards d’euros en 2019), la progression de nos exportations (+17,6 milliards d’euros en 2019) et la hausse du nombre d’entreprises exportatrices (130.000 à la fin mars 2020). Ces mesures sont d’autant plus nécessaires que le commerce mondial devrait se replier violemment en 2020 (–10%) et « ne se redresserait que partiellement en 2021 (+6,1%), demeurant durablement affecté par une reprise partielle dans les économies avancées et un contexte protectionniste peu porteur » [*]. Selon le dernier baromètre de Business France, 15% des entreprises qui exportaient avant le début de la crise sanitaire n’ont pas repris leur activité à l’export.
Le volet export du plan de relance poursuit cinq objectifs : faciliter les activités de prospection, renforcer les financements export, soutenir la jeunesse, mieux informer les entreprises, faire connaître nos savoir-faire.
Afin de permettre aux entreprises de taille réduite de bénéficier de l’assurance-prospection, le Gouvernement a décidé d’abaisser le plafond des dépenses éligibles. Les entreprises disposeront également d’un accompagnement renforcé et personnalisé. Cet outil devra par ailleurs permettre de financer davantage de projets accompagnant la transition écologique. Le Gouvernement a fixé l’objectif de 1.500 assurances-prospection par an.
L’AP « prend en charge une partie des dépenses de prospection engagées par l’entreprise qui n’ont pu être amorties par un niveau suffisant de ventes sur la zone géographique couverte ». Depuis 2018, elle prend la forme d’une avance remboursable. Concrètement, les entreprises assurées (tous secteurs d’activité sauf le négoce international, chiffre d’affaires inférieur à 500 millions d’euros) reçoivent dès le début de leur contrat avec Bpifrance Assurance Export une avance de trésorerie à hauteur de 50% de leur budget prévisionnel de prospection pour une période de deux à trois ans. L’avance est par la suite remboursée graduellement en fonction du chiffre d’affaires généré à l’export. Les entreprises bénéficiaires doivent rembourser au moins 30% des sommes versées. Ces dernières ne sont remboursées dans leur totalité qu’en cas de succès de la démarche commerciale à l’export.
Jusqu’au 31 décembre 2021, les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) pourront obtenir un chèque export, qui prendra en charge jusqu’à 50% des dépenses liées à l’achat d’une prestation offerte par un opérateur de la Team France Export (participation à un salon international, prestation de projection collective ou individuelle). Le chèque sera attribué dans la limite d’un plafond (2.000 euros pour une prestation d’accompagnement individuel ; 1.500 euros pour une prestation d’accompagnement collectif ; 2.500 euros pour la participation à un salon international). Il sera aussi attribué dans la limite de deux actions collectives et deux prestations individuelles par entreprise sur la durée du plan de relance.
Le Gouvernement souhaite également renforcer le volontariat international en entreprise (VIE). À cette fin, il a prévu la création d’un chèque VIE, qui prendra la forme d’un forfait de 5.000 euros par volontaire. Ce montant pourra être bonifié par les régions. Ce dispositif sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Destiné aux PME et aux ETI, il pourra aussi bénéficier à toutes les entreprises lorsque l’envoi en mission concernera un jeune issu d’une formation courte (bac + 2/3) ou d’un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). L’objectif est de subventionner au moins 3.000 missions, qui permettront aux entreprises d’assurer une présence physique à l’étranger. Cette mesure viendra s’ajouter à celles prévues par le plan de relance pour favoriser l’emploi des jeunes.
En vue d’amplifier le soutien aux exportateurs qui se positionnent sur les projets d’infrastructures dans les pays émergents et qui font face à une concurrence toujours plus vive, le Gouvernement a prévu un doublement de l’enveloppe FASEP (50 millions d’euros). Le Fonds d’étude et d’aide au secteur privé est destiné à financer des d’études de faisabilité ou des démonstrateurs de technologies vertes et innovantes. Ce faisant, il permet d’orienter les appels d’offres dans un sens favorable aux entreprises françaises.
Le plan de relance prévoit par ailleurs la mise à disposition gratuite d’informations sur les marchés export. Jusqu’au 31 décembre 2021, les entreprises pourront bénéficier d’un espace numérique personnalisé qui leur permettra de connaître en temps réel l’évolution des marchés ainsi que les opportunités qu’ils offrent (carte interactive, alertes, webinaires).
Les premières mesures – dont le chèque export – seront mises en œuvre à partir du mois d’octobre. Les dispositifs seront tous opérationnels au 1er janvier 2021.
Vous pouvez prendre connaissance des autres mesures de soutien aux exportateurs français en cliquant ici.
Le 16 septembre, à l’occasion d’une audition devant la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale, le ministre délégué chargé du commerce extérieur, Franck Riester, a fait savoir que le Gouvernement réfléchit aux moyens de permettre aux entreprises de droit étranger créées et détenues par des Français établis hors de France de bénéficier de certaines mesures prévues par le plan de relance export. Il fait cependant face à une « problématique légale ».
__________
[*] Direction générale du Trésor, Perspectives mondiales à l’automne 2020 : quel rebond après une chute historique ?, Trésor-Éco n°266 (septembre 2020).