Le 20 novembre, à l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, j’ai déposé, avec mes collègues du groupe La République En Marche du Sénat, une proposition de résolution européenne relative aux enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d’un enlèvement commis par leur parent japonais.
Ce texte est complémentaire de la proposition de résolution que j’ai déposée le 8 octobre dernier. Il sera très prochainement mis en ligne. Vous pourrez le lire en cliquant ici.
Vous trouverez, ci-dessous, le communiqué de presse publié par le groupe LREM.
Le groupe La République En Marche du Sénat dépose une proposition de résolution européenne sur les enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d’un enlèvement commis par leur parent japonais
Aujourd’hui, à l’occasion du 30ème anniversaire de la signature de la convention internationale des droits de l’enfant, les Sénateurs La République En Marche (LaREM) ont déposé une proposition de résolution européenne portant sur les enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d’un enlèvement commis par leur parent japonais.
Huit ans après une première saisine par le Sénat de ce dossier douloureux, à l’initiative du Sénateur Richard Yung (LaREM, Français de l’étranger), force est de constater que les choses ont peu évolué et que ce problème ne concerne pas uniquement des enfants franco-japonais, mais aussi des parents d’autres États membres de l’Union européenne.
La convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfant, à laquelle le Japon a adhéré en 2014, s’applique au Japon, mais sa mise en œuvre ne permet manifestement pas au pays de satisfaire pleinement aux obligations qui lui sont imposées par la convention. Le Comité des droits de l’enfant des Nations unies s’est aussi penché sur ces manquements.
La sénateur Richard Yung rappelle que « l’Union européenne dispose d’une compétence externe exclusive dans le domaine de l’enlèvement international d’enfants. Pour cette raison, il apparaît indispensable qu’elle prenne part à ce ‘combat’ pour les droits fondamentaux des enfants victimes d’un enlèvement commis par leur parent japonais, dans le plein respect de la souveraineté du Japon ».
« Les parents non japonais de ces enfants sont dans un désarroi absolu, car ils se trouvent dans l’impossibilité d’exercer au Japon leurs droits parentaux. Nous ne pouvons pas fermer les yeux sur l’intérêt supérieur de l’enfant dans ces situations où les familles se déchirent, sans qu’une solution juste et juridique ne soit trouvée. L’Union européenne doit apporter son soutien aux parents européens de ces enfants », ajoute le président du groupe François Patriat.