Il y a un an, le Sénat adoptait, à mon initiative, une résolution européenne relative aux enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d’un enlèvement commis par leur parent japonais.
Ce texte appelle notamment le Conseil de l’UE à prendre rapidement position sur la question des enfants binationaux enlevés par leur parent japonais.
Dans une lettre datée du 19 janvier et adressée au secrétaire d’État chargé des affaires européennes, Clément Beaune, j’encourage le Gouvernement à proposer, au sein du Conseil de l’UE, l’adoption de mesures fortes, dont l’établissement d’une liste européenne des pays qui ne se conforment pas aux obligations qui leur incombent en vertu de la convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants.
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation des enfants euro-japonais privés de tout lien avec leur parent européen.
Ces enfants ont fait l’objet d’un enlèvement international commis par leur parent japonais ou d’un enlèvement parental à l’intérieur du Japon. Dans les deux cas, ils ont subi un véritable traumatisme et se retrouvent privés d’une part essentielle de leur identité.
De nombreux citoyens européens voient ainsi leurs droits parentaux bafoués. Ils sont dans un désarroi absolu. Chaque fois qu’ils tentent d’entrer en contact avec leur(s) enfant(s), ils courent le risque d’être placés en garde à vue par la police japonaise pendant au moins vingt-trois jours.
Ces situations dramatiques découlent principalement de l’application de la législation nippone en matière de droit de la famille. En effet, le droit japonais ne reconnaît ni le partage de l’autorité parentale, ni la garde alternée. De plus, les juges appliquent le principe non écrit de « continuité », qui les conduit à attribuer systématiquement l’autorité parentale et la garde exclusive de l’enfant au parent ravisseur. Par ailleurs, l’exercice du droit de visite dépend du bon vouloir du parent auquel a été attribuée la garde de l’enfant.
Les situations vécues par les enfants euro-japonais au centre d’un conflit parental sont d’autant plus inacceptables que le Japon est signataire de deux conventions internationales faisant prévaloir l’intérêt de l’enfant sur les autres intérêts – la convention de New York relative aux droits de l’enfant et la convention de La Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfant.
Les manquements du Japon à ses obligations conventionnelles ont notamment été pointés par le Comité des droits de l’enfant des Nations unies, le Département d’État américain ainsi que plusieurs chefs d’État ou de gouvernement européens, dont le président français et le premier ministre italien.
Ce sujet de préoccupation fait par ailleurs l’objet d’une attention particulière de la part des ambassadeurs des États membres de l’UE représentés au Japon, qui ont à plusieurs reprises signalé au gouvernement nippon « l’importance de l’exécution des décisions des tribunaux japonais ».
Afin de soutenir les actions menées par les diplomates européens, j’ai fait adopter par le Sénat, le 24 janvier 2020, une résolution européenne qui appelle le Conseil à prendre rapidement position sur la question des enfants euro-japonais privés de tout lien avec leur parent européen.
Ce texte est complémentaire d’une résolution que le Sénat a adoptée, également à mon initiative, le 5 février 2020 et qui appelle à « une solution acceptable pour tous et respectueuse de l’intérêt supérieur des enfants » franco-japonais victimes d’un enlèvement parental.
Par ailleurs, dans un avis politique adopté le 18 décembre 2019, la commission des affaires européennes du Sénat invite notamment la Commission européenne à établir une liste européenne des pays qui ne se conforment pas aux obligations qui leur incombent en vertu de la convention de La Haye.
Dans sa réponse en date du 24 mars 2020, l’exécutif européen indique que l’« établissement d’une telle liste et les fonds nécessaires pour sa conception, mise en œuvre, maintenance et mise à jour implique […] une décision formelle du Conseil, qui devrait être prise par les États membres à l’unanimité ».
Au regard du rôle central joué par le Président de la République dans la défense des droits fondamentaux des enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français, il serait à mon sens opportun que la France propose à ses partenaires européens l’adoption de mesures fortes, dont l’établissement de la liste susmentionnée.
Une telle initiative serait d’autant plus remarquable que le Parlement européen a également adopté une résolution sur l’enlèvement parental international et national d’enfants de l’UE au Japon.
Vous remerciant d’avance pour l’attention que vous voudrez bien porter à la présente lettre, je vous prie de croire, monsieur le Ministre, à l’expression de ma haute considération.
Richard YUNG