PARIS, 2 décembre 2010 (AFP) - Les sénateurs socialistes dénoncent jeudi, dans un communiqué, l'adoption par la commission des lois de l'Assemblée nationale du texte créant le Défenseur des droit "dans une version qui en accentue l'incohérence" avec l'intégration du contrôleur général des prisons.
Au nom du groupe socialiste du Sénat, Alain Anziani estime qu'"au prétexte fallacieux de renforcer la garantie des droits et libertés de nos concitoyens, il est proposé de supprimer les autorités administratives indépendantes les plus dérangeantes pour le Gouvernement".
"Les missions du Défenseur des droits n’ont cessé d’enfler au cours de la navette parlementaire", déplore le sénateur.
"La fusion de cette toute jeune institution est d’autant plus incompréhensible que, lors des débats au Sénat en juin dernier, le Garde des Sceaux avait considérée qu’elle n’était pas opportune", assure-t-il.
"Chargé initialement de remplacer le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants et la CNDS (Commission nationale de la Déontologie de la Sécurité, NDLR), le Défenseur des droits s’est vu confier par la majorité sénatoriale les missions de la Halde (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité, NDLR)".
Il condamne "cette logique de regroupement forcé, qui prétend supprimer des contre-pouvoirs pour mieux accroître la visibilité d’une instance dont le représentant sera désigné dans les faits par le président de la République".
Pour lui, "doté de missions disparates, privé des nécessaires gages d’indépendance, le Défenseur des droits sera un monstre administratif privé de toute influence effective".
szb/dch/jpa